Finances locales

Les finances de Mouzay

55700 Meuse 651 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouzay : dette 1 942 €/hab, taxe foncière globale 48,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 744€
Dette/hab 1 942€
Épargne brute/hab 22€
Taxe foncière 48,64%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (674 habitants).

766 €/habRecettes/hab i
744 €/habDépenses/hab i
22 €/habÉpargne brute/hab i
1 942 €/habDette/hab i
88,3 ansCapacité de désendettement i
3 %Taux d'épargne i
71 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 516 k€ de recettes, 501 k€ de dépenses, dont 189 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 1,3 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 22 €/hab en 2025 contre 252 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 942 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 674 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 516 103 € 766 €
Dépenses de fonctionnement 501 460 € 744 €
Frais de personnel 188 515 € 280 €
Achats et charges 219 686 € –
Impôts locaux 181 257 € 269 €
Épargne brute 14 643 € 22 €
Épargne de gestion 28 916 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 367 788 € 546 €
Dépenses d'investissement 367 788 € –
Recettes d'investissement 426 626 € –
Encours de dette 1 309 026 € 1 942 €
Annuité de la dette 61 162 € 91 €

En regard, Marville (à 14 km, 522 hab.) affiche 1 360 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,64 %Taxe foncière (bâti) i
19,41 %CFE i
92,50 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,69 % 8,43 % 0,52 % 48,64 %
Taxe foncière (non bâti) 30,01 % 17,86 % 44,63 % 92,50 %
Taxe d'habitation 4,96 % 17,44 % 0,59 % 22,99 %
CFE 0,00 % 18,48 % 0,93 % 19,41 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (48,64 %) et de foncier non bâti (92,50 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -0,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 44,67 % → 48,64 %; la CFE se situe à 19,41 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,8 pts
CFE vs département-2,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

104 285 €Dotation totale i
158 €/habPar habitant i
42 268 €Dotation forfaitaire i
47 179 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 674 € vs moyenne strate 871 € (-23%)
Effort fiscal 1,062 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
37 253 €Subventions totales i
124 176 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 37 253 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une aire de loisirs multisports DETR 124 176 € 37 253 € 30,0%

Résumé

La dette par habitant de Mouzay est élevée à 1 942 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 22 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées