Finances locales

Les finances de Mouzay

55700 Meuse 651 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouzay : dette 1 400 €/hab, taxe foncière 48,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 711
Dette/hab 1 400
Épargne brute/hab 51
Taxe foncière 48,57%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

763 €/habRecettes/hab i
711 €/habDépenses/hab i
51 €/habÉpargne brute/hab i
1 400 €/habDette/hab i
27,5 ansCapacité de désendettement i
7 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 462 k€ de recettes, 433 k€ de dépenses, dont 193 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 816 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 51 €/hab en 2024 contre -84 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 400 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 684 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 462 198 € 763 €
Dépenses de fonctionnement 432 813 € 711 €
Frais de personnel 193 176 € 282 €
Achats et charges 151 500 €
Impôts locaux 182 302 € 267 €
Épargne brute 29 385 € 51 €
Épargne de gestion 48 656 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 145 196 € 241 €
Dépenses d'investissement 145 196 €
Recettes d'investissement 96 208 €
Encours de dette 815 856 € 1 400 €
Annuité de la dette 150 225 € 260 €

En regard, Margut (à 15 km, 700 hab.) affiche 650 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,57 %Taxe foncière (bâti) i
19,23 %CFE i
92,27 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,69 % 8,43 % 0,45 % 48,57 %
Taxe foncière (non bâti) 30,01 % 17,86 % 0,79 % 92,27 %
Taxe d'habitation 4,96 % 17,44 % 0,52 % 22,92 %
CFE 0,00 % 18,48 % 0,75 % 19,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (48,57 %) et de foncier non bâti (92,27 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -0,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 44,67 % → 48,57 %; la CFE se situe à 19,23 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,8 pts
CFE vs département-2,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

65 724 €Dotation totale i
91 €/habPar habitant i
47 760 €Dotation forfaitaire i
13 300 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 640 € vs moyenne strate 722 € (-11%)
Effort fiscal 0,914 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 737

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
5 609 €Subventions totales i
11 217 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 5 609 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Lutte contre les incendies - implantation, renovation de bornes permettant de lutter efficacement contre les incendies DETR 11 217 € 5 609 € 50,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 400 € par habitant pour une capacité d'épargne de 51 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 52 € par habitant.

Côté fonctionnement, Mouzay dégage 763 € de recettes et engage 711 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 52 €/hab (7 % des recettes) (+11 % par rapport à la médiane du département (641 €)). Les ménages supportent une taxe foncière de 48,6 % (taux global). Fait notable : l'effort d'investissement atteint 241 € par habitant. L'endettement atteint 1 400 €/hab, dans le quart supérieur du département (68ᵉ/493).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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