01 Zonage réglementaire
Moyeuvre-Petite relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Moyeuvre-Petite présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Moyeuvre-Petite — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1920-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Moyeuvre-Petite, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-04 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Moyeuvre-Petite compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Gie des Laitiers Routiers de Lorraine Seveso | Crassier du Pérotin 57250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| AMF - CRASSIER PEROTIN et BASSINS Seveso | Route départementale 9A 57250 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Moyeuvre-Petite, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Mine de pérotin et crassier | friche industrielle | friche sans projet | 83,4 ha | |
| Mine de Pérotin | friche industrielle | friche sans projet | 11,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moyeuvre-Petite, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Crassiers du Perotin et du Conroy et bassins à boues | En cours | |
| Crassiers du Perotin et du Conroy et bassins à boues | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement de déchets, ex Crassier du Perotin | Crassier du Pérotin | Indéterminé | |
| Plusieurs dépôts de liquides inflammables (D.L.I.) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moyeuvre-Petite (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Moyeuvre-Petite: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Les sols de Moyeuvre-Petite présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Moyeuvre-Petite.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moyeuvre-Petite (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Moyeuvre-Petite.
Moyeuvre-Petite a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Moyeuvre-Petite est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, arrosée par Ruisseau le Conroy — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
50 Avenue de Metz 57290 FAMECK
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Moyeuvre-Petite sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Moyeuvre-Petite est au cœur du tissu communal lorrain, dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Moyeuvre-Petite est couverte par la brigade de gendarmerie de Fameck, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Thionville, la cour d'appel compétente étant celle de Metz. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Thionville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Moyeuvre-Petite, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Moyeuvre-Petite de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Moyeuvre-Petite est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.