01 Zonage réglementaire
Muel relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Muel en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Muel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Muel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-08 | 2018-06-08 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-05-28 | 2017-05-28 | 2017-07-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-01-01 | 2014-01-03 | 2014-01-31 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 24 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
12 installations sur 24 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| POMPEI SARL Seveso | TREKOUET 35290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GARNIER Seveso IED | LE VAL 35290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS LE MEU | La Ville Harel 35290 | Autres régimes | |
| GAEC LA BOURDONNAIS | LD LA BOURDONNAIS 35290 | Autres régimes | |
| BRIAND SYLVAIN Seveso | LES BASSES HOUSSAIS (VB) 35290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AGAESSE ISABELLE | 35290 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHATELETS | 35290 | Autres régimes | |
| EARL DES 2 RIVIERES | 2 LES EVES 35290 | Autres régimes | |
| CARISSANT PIERRICK | 35290 | Autres régimes | |
| GILLET ERIC | 35290 | Non ICPE | |
| EARL LA TOUCHE LEGAULT Seveso | LA TOUCHE LEGAULT 35290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GILLET Seveso | 22 LES HAUTES HOUSSAIS 35290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GOUDIN Seveso | LES BROSSIAUX 35290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LES PRES HERVETS Seveso | LES PRES HERVETS 35290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU HERAN Seveso IED | LE HERAN 35290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL GILLET Seveso | LA HAUTE HOUSSAIS 35290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA VILLE BESLE Seveso | 35290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LEDUC Seveso | LE BOIS HARAN 35290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA CHOUTIERE | 35290 | Autres régimes | |
| GAEC GALBOIS | LA CORNILLIERE 35290 | Autres régimes | |
| GAEC BOUCHET | 35290 | Autres régimes | |
| GAEC COSNIER GUILLOTIN | 35290 | Autres régimes | |
| TROCHU MICKAEL | LA PECHERIE 35290 | Autres régimes | |
| ROBERT JEAN-LOUIS | 35290 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Muel (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Saint Melon (de) | En arrêt | ||
| Carrière des Rochelles | En arrêt | ||
| DEMAY JOEL | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Muel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 24 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Muel relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Muel, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Muel relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le territoire de Muel compte 24 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Muel.
Muel a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Muel est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Muel est en plaine, à 74 m d'altitude, arrosée par le Bois Hamon — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Muel rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Muel est au cœur de la Bretagne intérieure, en plaine, à 74 m d'altitude.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Muel est basée à Saint-Méen-le-Grand, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Muel sur 4 années. Ce volume inscrit Muel parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Muel qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rennes; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Muel implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Muel est au cœur de la Bretagne intérieure. Ce profil territorial — en plaine, à 74 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.