01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Muttersholtz.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Muttersholtz mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondées Giessen | Inondation | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Muttersholtz, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MULTIFER - BODEIN Steve | Rue des Glycines – parcelle 244/129, section 45 67600 | Non ICPE | |
| MATHIS Seveso | 3, Rue des Vétérans 67600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| REYMANN (ex-OECHSEL PIERRE) (Garage) | 1, rue Welschinger 67600 | Autres régimes | |
| REMEX - RESSOURCES MINERALES SAS | 19 rue des Tulipes 67600 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Muttersholtz ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie. | 42 rue Verdun de | Indéterminé | |
| Garage. | rue Hilsenheim de | Indéterminé | |
| Application des procédés synthétiques. | rue gare de la | Indéterminé | |
| Boucherie - Charcuterie. Gaz | rue Sélestat de | Indéterminé | |
| Stockage de matériaux combustibles | 1 route Sélestat de | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Muttersholtz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Muttersholtz en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le risque inondation à Muttersholtz est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur Muttersholtz, 4 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Muttersholtz: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Muttersholtz, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Muttersholtz est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace. L'environnement physique communal (à 173 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Ruisseau le Friesengraben et Ruisseau le Hanfgraben) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
114 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 3 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Collège 67920 SUNDHOUSE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques officielles font état de 24 faits en 2024 à Muttersholtz, pour un taux de 10,50 ‰ habitants, sous les niveaux médians. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,81 ‰ habitants. Muttersholtz est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace, à 173 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Muttersholtz à la brigade de gendarmerie de Sundhouse correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Muttersholtz entre 2013 et 2024 s'élève à 11. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Colmar, la cour d'appel compétente étant celle de Colmar. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Sélestat, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Muttersholtz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Colmar, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Muttersholtz s'élève à 7 (barreau de COLMAR).
À Muttersholtz, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Bas-Rhin et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Muttersholtz se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Muttersholtz est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace. Muttersholtz est à 173 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.