01 Zonage réglementaire
Natzwiller relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Natzwiller présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Natzwiller, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain 1 au niveau de la Grande Carrière | ouvrage militaire | centre cavité |
| Souterrain 2 au niveau de la Grande Carrière | ouvrage militaire | centre cavité |
| Souterrain 3 au niveau de la Grande Carrière | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Natzwiller — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CD 130 (entre Rothau et le Struthof) | Glissement | 1990-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Natzwiller, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Natzwiller (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Import export d'articles pyrotechniques, ex filature-tissage | route Rothau de | En arrêt | |
| Mécanique générale | Indéterminé | ||
| Agencement de magasins | route Wildersbach de | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | En arrêt | ||
| Serrurerie | 5 rue Principale | En arrêt | |
| Transport par cars de tourisme | rue Principale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Natzwiller (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Natzwiller: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Natzwiller; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Natzwiller — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Natzwiller cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Natzwiller a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Natzwiller est une commune alsacienne traditionnelle. Le cadre physique — à 591 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue de la Forêt 67130 SCHIRMECK
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Natzwiller place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Natzwiller est une commune alsacienne traditionnelle, à 591 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Natzwiller s'exerce depuis Schirmeck, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Natzwiller reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2016 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Natzwiller est rattachée au tribunal judiciaire de Saverne pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Molsheim; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saverne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Natzwiller implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Natzwiller de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Natzwiller est une commune alsacienne traditionnelle. Ce profil territorial — à 591 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.