01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Néant-sur-Yvel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Néant-sur-Yvel relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéomorphologie YVEL | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Néant-sur-Yvel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-07 | 2013-06-07 | 2013-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Néant-sur-Yvel compte 17 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JAUNATRE Albert | L'Hôpital 56430 | Non ICPE | |
| Société des Carrières de Saint-Lubin Seveso | Carrière du QUENGO 56430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RENIMEL OLIVIER | La Ville Boulard 56430 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA VOIE VERTE Seveso | VAUSSERIN 56430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS METHASSERIN Seveso | VAUSSERIN 56430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL OEUFS DE LA VALLEE Seveso IED | LA VALLEE 56430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE TAYAT | Le Tayat 56430 | Autres régimes | |
| EARL NOVY Seveso IED | LA VILLE ZINE 56430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL CHEREL MARTIN | La Grande-Touche 56430 | Autres régimes | |
| EARL RENIMEL | La Petite Touche 56430 | Autres régimes | |
| EARL MAGDAM Seveso IED | LA VILLE AUX FEUVES 56430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU MARONNIER Seveso | Botel 56430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR GILLES LE POTTIER Seveso | Penhouet 56430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE FRESNE | Vausserein 56430 | Autres régimes | |
| GAEC DUNOT | La Grande Touch 56430 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA GREE | La Gree de Tregadon 56430 | Autres régimes | |
| EARL NOVY Seveso IED | 3 LA PETITE TOUCHE 56430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Néant-sur-Yvel (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| Moulinet Le | En arrêt | ||
| Moulin du Boissy | En arrêt | ||
| COUDRAY SA | TIENGO | En arrêt | |
| COUDRAY (SNC) | Tiengo | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Néant-sur-Yvel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
17 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Néant-sur-Yvel: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
L'inspection des installations classées suit 17 établissements à Néant-sur-Yvel, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Néant-sur-Yvel.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Néant-sur-Yvel, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Néant-sur-Yvel est dans la tradition du bocage breton. Sur le plan physique, Néant-sur-Yvel est à basse altitude (74 m), dans un relief de plaine, traversée par le Pont Perrin — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Néant-sur-Yvel place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Néant-sur-Yvel est dans la tradition du bocage breton, à basse altitude (74 m), dans un relief de plaine.
Néant-sur-Yvel est couverte par la brigade de gendarmerie de Mauron, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Néant-sur-Yvel sur la période 2012-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Néant-sur-Yvel qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vannes; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vannes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Néant-sur-Yvel implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Néant-sur-Yvel de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Néant-sur-Yvel est dans la tradition du bocage breton. Ce profil territorial — à basse altitude (74 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.