01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Neuf-Mesnil en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Neuf-Mesnil en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Maubeuge | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Sambre | Inondation | 01/02/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Neuf-Mesnil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-08-03 | 2008-08-03 | 2008-08-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Neuf-Mesnil — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE DU CALVAIRE Seveso | Lieudit Fache de Grattière 59330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RG PNEUS | 25 rue lenine 59330 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Neuf-Mesnil ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Jaurès (Jean) | En arrêt | ||
| Garage | 50 rue Jaures (Jean) | En arrêt | |
| Construction mécanique (Atelier de) | rue Douzies (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neuf-Mesnil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Neuf-Mesnil en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Neuf-Mesnil en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Neuf-Mesnil est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
2 installations classées ICPE figurent à Neuf-Mesnil — profil agricole ou artisanal. Neuf-Mesnil cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Neuf-Mesnil compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Neuf-Mesnil s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Neuf-Mesnil est à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
94 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 23 faits en 2024 (17,90 ‰ habitants), un niveau modéré. Territoire singulier: Neuf-Mesnil est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique de Neuf-Mesnil est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Maubeuge Agglomération, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Nord sous l'autorité préfectorale.
La justice civile et pénale de Neuf-Mesnil est rendue par le tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Neuf-Mesnil dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Maubeuge, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avesnes sur Helpe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Neuf-Mesnil, au barreau de AVESNES-SUR-HELPE.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Neuf-Mesnil gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Neuf-Mesnil est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Le cadre géographique à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.