Sécurité

La sécurité à Nossoncourt

88700 Vosges 122 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Nossoncourt.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Avenue du 17ème BCP 88700 RAMBERVILLERS

03 29 65 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Nossoncourt: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Nossoncourt est caractéristique des communes de Lorraine, perchée à 295 m d'altitude, dans un relief de collines.

La sécurité publique quotidienne de Nossoncourt est assurée par la brigade de gendarmerie de Rambervillers, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

Les habitants de Nossoncourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Epinal; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Nossoncourt implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Nossoncourt s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Nossoncourt est caractéristique des communes de Lorraine. Le cadre géographique perchée à 295 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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