01 Zonage réglementaire
Notre-Dame-d'Aliermont relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Notre-Dame-d'Aliermont présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice n°1, La Vache | carrière | orifice visible |
| Indice n°2, La Vache | carrière | orifice visible |
| Indice n°4, Val Souzin | carrière | orifice visible |
| Indice n°5, Les Atlas | carrière | orifice visible |
| Indice n°6, Gueule de Truie | carrière | orifice visible |
| Indice n°7, Gueule de Truie | carrière | orifice visible |
| Indice n°8, Gueule de Truie | carrière | orifice visible |
| Indice n°9, Plaine des Hêtreaux | carrière | orifice visible |
| Indice n°10, Plaine des Hêtreaux | carrière | orifice visible |
| Indice n°11, Plaine des Hêtreaux | carrière | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Notre-Dame-d'Aliermont a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Notre-Dame-d'Aliermont recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BAYEUX | 76510 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-d'Aliermont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Notre-Dame-d'Aliermont en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: carrière) à Notre-Dame-d'Aliermont: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le territoire de Notre-Dame-d'Aliermont n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Notre-Dame-d'Aliermont compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La mémoire officielle de Notre-Dame-d'Aliermont compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Notre-Dame-d'Aliermont est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Notre-Dame-d'Aliermont est à une trentaine de kilomètres du littoral picard (43 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
31 Rue du 8 Mai 1945 76630 ENVERMEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Notre-Dame-d'Aliermont, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Notre-Dame-d'Aliermont dépend de la brigade de gendarmerie de Envermeu: un rattachement habituel pour les communes rurales Seine-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2012-2012) fait état de 1 accidents corporels à Notre-Dame-d'Aliermont; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Notre-Dame-d'Aliermont est celui du tribunal judiciaire de Dieppe, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Notre-Dame-d'Aliermont sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Notre-Dame-d'Aliermont, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Notre-Dame-d'Aliermont, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Notre-Dame-d'Aliermont se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique à une trentaine de kilomètres du littoral picard (43 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.