Finances locales

Les finances de Noues de Sienne

14380 Calvados 4 207 hab.
Fiche complète

Finances locales à Noues de Sienne : dette 508 €/hab, taxe foncière globale 47,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 917€
Dette/hab 508€
Épargne brute/hab 185€
Taxe foncière 47,44%

Photo : Micra14 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 319 habitants).

1 102 €/habRecettes/hab i
917 €/habDépenses/hab i
185 €/habÉpargne brute/hab i
508 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
34 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 4,8 M€ et dépenses de 4,0 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 55 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 138 € à 185 €, soit +34,1 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 319 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 757 814 € 1 102 €
Dépenses de fonctionnement 3 958 513 € 917 €
Frais de personnel 2 193 260 € 508 €
Achats et charges 1 090 150 € –
Impôts locaux 2 325 497 € 538 €
Épargne brute 799 300 € 185 €
Épargne de gestion 910 628 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 615 130 € 374 €
Dépenses d'investissement 1 615 130 € –
Recettes d'investissement 1 328 167 € –
Encours de dette 2 195 448 € 508 €
Annuité de la dette 256 268 € 59 €

Torigny-les-Villes (4 444 hab., à 19 km) présente 817 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,44 %Taxe foncière (bâti) i
22,36 %CFE i
73,81 %Foncier non bâti i
12,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,24 % 0,85 % 0,35 % 47,44 %
Taxe foncière (non bâti) 37,21 % 0,84 % 35,76 % 73,81 %
Taxe d'habitation 20,43 % 0,00 % 0,28 % 20,71 %
CFE 0,00 % 21,83 % 0,53 % 22,36 %
TEOM — — — 12,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 47,44 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,36 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 47,44 % (+3,47 % pts), tandis que la CFE s'établit à 22,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,1 pts
CFE vs département-2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 649 896 €Dotation totale i
385 €/habPar habitant i
657 882 €Dotation forfaitaire i
918 200 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 750 € vs moyenne strate 1 113 € (-33%)
Effort fiscal 1,134 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 508 € par habitant pour une capacité d'épargne de 185 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 185 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées