Finances locales

Finances locales de Nousseviller-Saint-Nabor : budget, fiscalité et dette

57990 Moselle 1 182 hab.
Fiche complète

Finances locales de Nousseviller-Saint-Nabor (57990) : 1 182 habitants. Données détaillées et analyse locale.

860€/hab dette par habitant +25% vs dept · +6% vs France
607 €/hab Recettes
467 €/hab Dépenses
140 €/hab Épargne brute

À Lixing-Lès-Rouhling, commune similaire à 3 km, les dépenses par habitant est de 381 €/hab.

La commune affiche une dette de 860 € par habitant pour une capacité d'épargne de 140 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 140 € par habitant.

28,85 % taxe foncière bâti
23,03 % CFE
90,63 % foncier non bâti
845 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Nousseviller-Saint-Nabor affiche 607 € de recettes et 467 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 140 €/hab (23 % des recettes) (-45 % par rapport à la médiane du département (855 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 845 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 860 € par habitant (+25 % par rapport à la médiane du département (687 €)). La pression fiscale foncière s'établit à 28,9 % (taux global).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

607 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
467 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
140 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
860 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 736 k€ et dépenses de 567 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 46 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 91 € à 140 €, soit +53,8 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,85 %
Taxe foncière (bâti) ?
-4,6 pts vs dépt.
23,03 %
CFE ?
-0,4 pts vs dépt.
90,63 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,36 % 2,00 % 0,49 % 28,85 %
Taxe foncière (non bâti) 48,90 % 2,78 % 1,35 % 90,63 %
Taxe d'habitation 12,02 % 7,76 % 0,64 % 20,42 %
CFE 0,00 % 22,20 % 0,83 % 23,03 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 28,85 % sur le foncier bâti et 23,03 % sur la CFE, la commune se situe à -4,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 28,68 % en 2021 à 28,85 % en 2024, soit une hausse de +0,17 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

181 384
Dotation totale ?
148 €/hab
Par habitant ?
122 958
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,1%</span>
36 284
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 589 € vs moyenne strate 785 € (-25%)
Effort fiscal 0,954 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 224

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
99 000
Subventions totales ?
705 694
Coût des projets ?
14,0%
Taux de subvention ?
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 99 000 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Transformation de notre terrain de foot schiste en terrain synthetique (DETR 2023) DSIL 705 694 € 99 000 € 14,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées