Les dépenses par habitant atteint 1 220 €/hab. à Noyal-sur-Vilaine, commune de 6 269 hab. à 12 km
La commune affiche une dette de 915 € par habitant pour une capacité d'épargne de 96 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 96 € par habitant.
Côté fonctionnement, Noyal-Châtillon-sur-Seiche dégage 1 164 € de recettes et engage 1 068 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 96 €/hab (8 % des recettes) (+12 % par rapport à la médiane du département (951 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 297 €/hab. En outre, les ménages supportent une taxe foncière de 45,8 % (taux global), dans le premier quartile du département. À souligner : l'endettement atteint 915 €/hab (+13 % vs médiane nationale (809 €)).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 8,9 M€ et dépenses de 7,1 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 65 % des sorties courantes.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 96 €/hab et dette à 915 €/hab en fin de période.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 43,78 % | 1,73 % | 0,31 % | 45,82 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 61,94 % | 6,10 % | 0,66 % | 95,12 % |
| Taxe d'habitation | 20,27 % | 13,64 % | 0,58 % | 34,49 % |
| CFE | 0,00 % | 28,73 % | 0,55 % | 29,28 % |
| TEOM | — | — | — | 9,85 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Sur la TFB, 45,82 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 29,28 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (45,63 % → 45,82 %) pour une CFE à 29,28 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 934 € vs moyenne strate 1 016 € (-8%) |
| Effort fiscal | 1,422 vs moyenne strate 1,151 |
| Strate démographique | Strate 6 Population DGF : 7 084 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Construction d'un nouvel accueil de loisirs sans hebergement (alsh) avec un espace de vie sociale et extension du groupe scolaire | DSIL | 3 668 980 € | 360 000 € | 9,8% |
| Fourniture et mise en oeuvre d'un systeme de videoprotection urbaine pour la ville de noyal-chatillon-sur-seiche | DETR | 194 257 € | 44 915 € | 23,1% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0