Finances locales

Les finances de Noyal-sous-Bazouges

35560 Ille-et-Vilaine 392 hab.
Fiche complète

Finances locales à Noyal-sous-Bazouges : dette 370 €/hab, taxe foncière globale 36,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 457€
Dette/hab 370€
Épargne brute/hab 253€
Taxe foncière 36,51%

Photo : GO69 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (390 habitants).

710 €/habRecettes/hab i
457 €/habDépenses/hab i
253 €/habÉpargne brute/hab i
370 €/habDette/hab i
1,5 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
55 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 145 k€ aux caisses communales (soit 53 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 144 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 78 € à 253 €, soit +224,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 390 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 276 993 € 710 €
Dépenses de fonctionnement 178 256 € 457 €
Frais de personnel 51 959 € 133 €
Achats et charges 66 437 € –
Impôts locaux 145 475 € 373 €
Épargne brute 98 737 € 253 €
Épargne de gestion 101 672 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 153 633 € 394 €
Dépenses d'investissement 164 390 € –
Recettes d'investissement 11 768 € –
Encours de dette 144 453 € 370 €
Annuité de la dette 28 225 € 72 €

En regard, Broualan (à 7 km, 415 hab.) affiche 676 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,51 %Taxe foncière (bâti) i
28,62 %CFE i
70,35 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,83 % 4,34 % 0,34 % 36,51 %
Taxe foncière (non bâti) 29,87 % 13,14 % 27,34 % 70,35 %
Taxe d'habitation 12,13 % 15,73 % 0,46 % 28,32 %
CFE 0,00 % 27,98 % 0,64 % 28,62 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 36,51 % sur le foncier bâti et 28,62 % sur la CFE, la commune se situe à -7,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,36 % en 2021 à 36,51 % en 2025, soit une hausse de +1,15 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,5 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

71 696 €Dotation totale i
179 €/habPar habitant i
50 791 €Dotation forfaitaire i
20 905 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 905 € vs moyenne strate 836 € (+8%)
Effort fiscal 0,991 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
80 000 €Subventions totales i
316 517 €Coût des projets i
25,3 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 80 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Requalification de deux espaces publics en centre-bourg DSIL 316 517 € 80 000 € 25,3%

Résumé

Les finances de Noyal-sous-Bazouges sont saines avec une dette modérée de 370 €/hab et une capacité d'épargne de 253 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 253 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées