Finances locales

Les finances de Noyelles-sur-Sambre

59550 Nord 283 hab.
Fiche complète

Finances locales à Noyelles-sur-Sambre : dette 1 387 €/hab, taxe foncière globale 46,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 585
Dette/hab 1 387
Épargne brute/hab 323
Taxe foncière 46,21%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

909 €/habRecettes/hab i
585 €/habDépenses/hab i
323 €/habÉpargne brute/hab i
1 387 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
155 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
33 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 156 k€ aux caisses communales (soit 60 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 394 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 323 €/hab et dette à 1 387 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 284 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 258 034 € 909 €
Dépenses de fonctionnement 166 272 € 585 €
Frais de personnel 54 542 € 192 €
Achats et charges 67 251 €
Impôts locaux 155 928 € 549 €
Épargne brute 91 761 € 323 €
Épargne de gestion 98 311 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 398 933 € 1 405 €
Dépenses d'investissement 398 933 €
Recettes d'investissement 466 089 €
Encours de dette 393 985 € 1 387 €
Annuité de la dette 106 550 € 375 €

À Saint-Aubin, commune similaire à 8 km, les dépenses par habitant est de 433 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,21 %Taxe foncière (bâti) i
29,71 %CFE i
92,24 %Foncier non bâti i
7,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,59 % 5,00 % 1,62 % 46,21 %
Taxe foncière (non bâti) 38,67 % 2,46 % 3,76 % 92,24 %
Taxe d'habitation 16,42 % 11,88 % 1,54 % 29,84 %
CFE 0,00 % 28,66 % 1,05 % 29,71 %
TEOM 7,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 46,21 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 29,71 % (-3,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (46,06 % → 46,21 %) pour une CFE à 29,71 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,6 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 222 €Dotation totale i
124 €/habPar habitant i
29 927 €Dotation forfaitaire i
6 295 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 783 € vs moyenne strate 657 € (+19%)
Effort fiscal 1,097 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 322

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 387 € par habitant pour une capacité d'épargne de 323 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 324 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Noyelles-sur-Sambre affiche 909 € de recettes et 585 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 324 €/hab (36 % des recettes) (-48 % par rapport à la médiane du département (1 122 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 1 387 € par habitant, parmi les 10 % les mieux positionnées du département. L'effort d'investissement atteint 1 405 € par habitant. Sur un autre plan, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 46,2 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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