01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Noyellette.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Noyellette en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Noyellette a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2001-01-01 | 2001-04-20 | 2001-10-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-04-25 | 1987-04-26 | 1987-07-27 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noyellette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Noyellette: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Noyellette; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Noyellette (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Noyellette est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Noyellette est sur un relief modérément vallonné, à 174 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Impasse de la Gendarmerie 62690 AUBIGNY EN ARTOIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Noyellette, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Noyellette est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, sur un relief modérément vallonné, à 174 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Aubigny en Artois assure la couverture sécuritaire de Noyellette ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
La justice civile et pénale de Noyellette est rendue par le tribunal judiciaire de Arras, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Noyellette sont portées devant le conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pas-de-Calais et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Noyellette se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Noyellette est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 174 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.