01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Noyers-Saint-Martin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Noyers-Saint-Martin; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Noyers-Saint-Martin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-26 | 2009-08-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT) Seveso | 116 rue des pommiers 60480 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PARC EOLIEN DE NOYERS BUCAMP BORALEX Seveso | . 60480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Noyers-Saint-Martin — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Acacias des, aux environs du n° 496 - (exrue de Froissy) | En arrêt | ||
| 467 rue Hêtres des | Indéterminé | ||
| 116 rue Pommiers des | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| 550 rue Marronniers des (ex | En arrêt | ||
| GROUPE HARDI FRANCE (ex MATROT) | 116 rue des pommiers | En arrêt | |
| PARC EOLIEN CORNOUILLER 1 - KALLISTA ENERGY | ... | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noyers-Saint-Martin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Noyers-Saint-Martin: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Noyers-Saint-Martin en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Noyers-Saint-Martin compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Noyers-Saint-Martin voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Noyers-Saint-Martin (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Noyers-Saint-Martin s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Noyers-Saint-Martin est à 94 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 Rue de Provinlieu 60480 FROISSY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Noyers-Saint-Martin, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Noyers-Saint-Martin est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, à 94 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Noyers-Saint-Martin dépend de la brigade de gendarmerie de Froissy: un rattachement habituel pour les communes rurales Oise. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Noyers-Saint-Martin entre 2017 et 2017 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Noyers-Saint-Martin relève du tribunal judiciaire de Beauvais et de la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Noyers-Saint-Martin sont portées devant le conseil de prud'hommes de Beauvais, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Noyers-Saint-Martin s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Noyers-Saint-Martin, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Noyers-Saint-Martin se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Ce profil territorial — à 94 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.