01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ormes en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ormes en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ormes cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations remontée nappe — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-20 | 2018-02-10 | 2018-10-04 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Ormes recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COOPERATIVE DE DESHYDRATATION ARCIS Seveso | BP 13 10700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BIOGAZ D'ARCIS Seveso IED | Chemin de l'enseigne 10700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Ormes: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -ORMES | inconnu | friche avec projet | 4 780 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ormes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Ormes en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Ormes en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Ormes n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
2 installations classées ICPE figurent à Ormes, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire d'Ormes voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Ormes, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ormes est au cœur du tissu champenois ou ardennais. L'environnement physique communal (à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue Gérard Fortier 10700 ARCIS SUR AUBE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Ormes figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ormes est au cœur du tissu champenois ou ardennais, à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Arcis sur Aube est l'unité territorialement compétente pour Ormes, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Aube. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Ormes entre 2012 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants d'Ormes qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Troyes; la cour d'appel de Reims constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Ormes à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Ormes gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ormes est au cœur du tissu champenois ou ardennais. La commune est à 98 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.