Finances locales

Les finances de Ormoy-lès-Sexfontaines

52310 Haute-Marne 40 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Ormoy-lès-Sexfontaines.

77€/hab dette par habitant -91% vs dept · -90% vs France
844 €/hab Recettes
877 €/hab Dépenses
-33 €/hab Épargne brute

Les dépenses par habitant atteint 722 €/hab. à Ferrière-et-Lafolie, commune de 50 hab. à 19 km

La commune affiche une dette de 77 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 33 €/hab.

56,05 % taxe foncière bâti
23,48 % CFE
14,74 % TEOM
75,62 % foncier non bâti
1 230 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement d'Ormoy-lès-Sexfontaines mobilisent 877 € de dépenses par habitant, pour 844 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 33 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-24 % vs médiane nationale (1 148 €)). La dette municipale représente 77 € par habitant (-91 % par rapport à la médiane du département (824 €)). Fait notable : la pression fiscale foncière s'établit à 56,1 % (taux global), parmi les toutes premières communes du département (15ᵉ/426). L'effort d'investissement atteint 1 230 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

844 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
877 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
-33 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
77 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 11 k€ aux caisses communales (soit 31 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 3 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à -33 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,05 %
Taxe foncière (bâti) ?
+5,9 pts vs dépt.
23,48 %
CFE ?
+1,1 pts vs dépt.
75,62 %
Foncier non bâti ?
14,74 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,68 % 10,27 % 0,10 % 56,05 %
Taxe foncière (non bâti) 33,35 % 12,27 % 0,13 % 75,62 %
Taxe d'habitation 19,42 % 9,19 % 0,11 % 28,72 %
CFE 0,00 % 23,08 % 0,40 % 23,48 %
TEOM 14,74 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 56,05 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,48 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 54,99 % → 56,05 %; la CFE se situe à 23,48 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

9 725
Dotation totale ?
211 €/hab
Par habitant ?
7 455
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-3,7%</span>
2 270
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 787 € vs moyenne strate 657 € (+20%)
Effort fiscal 1,403 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 47

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
9 861
Subventions totales ?
32 871
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 9 861 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation des combles et de la toiture interieures de la mairie DETR 32 871 € 9 861 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées