Finances locales

Finances locales d'Osmoy-Saint-Valery : budget, fiscalité et dette

76660 Seine-Maritime 312 hab.
Fiche complète

Finances locales d'Osmoy-Saint-Valery (76660) : 312 habitants. Données détaillées et analyse locale.

79€/hab dette par habitant -89% vs dept · -90% vs France
744 €/hab Recettes
614 €/hab Dépenses
130 €/hab Épargne brute

En comparaison, Freulleville (à 7 km) enregistre 635 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances d'Osmoy-Saint-Valery sont saines avec une dette modérée de 79 €/hab et une capacité d'épargne de 130 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 130 € par habitant.

44,01 % taxe foncière bâti
160,79 % CFE
13,00 % TEOM
75,90 % foncier non bâti
523 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement d'Osmoy-Saint-Valery affiche 744 € de recettes et 614 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 130 €/hab (17 % des recettes) (-49 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 523 €/hab. L'encours de dette s'établit à 79 € par habitant (-89 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Fait notable : le taux global de taxe foncière bâtie est de 44,0 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

744 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
614 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
130 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
79 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 102 k€ aux caisses communales (soit 43 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 25 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 225 € à 130 €, soit -42,2 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,01 %
Taxe foncière (bâti) ?
-9,4 pts vs dépt.
160,79 %
CFE ?
+134,6 pts vs dépt.
75,90 %
Foncier non bâti ?
13,00 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,57 % 0,60 % 6,84 % 44,01 %
Taxe foncière (non bâti) 23,26 % 1,24 % 14,40 % 75,90 %
Taxe d'habitation 13,55 % 1,37 % 5,67 % 20,59 %
CFE 0,00 % 0,69 % 160,11 % 160,79 %
TEOM 13,00 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 44,01 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 160,79 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 44,01 % (-1,85 % pts), tandis que la CFE s'établit à 160,79 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

63 925
Dotation totale ?
188 €/hab
Par habitant ?
34 355
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-2,6%</span>
20 404
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 490 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 0,903 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 367

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
10 340
Subventions totales ?
34 467
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 340 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reprise des concessions et creation d'un ossuaire DETR 34 467 € 10 340 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées