Finances locales

Les finances de Osmoy-Saint-Valery

76660 Seine-Maritime 312 hab.
Fiche complète

Finances locales à Osmoy-Saint-Valery : dette 79 €/hab, taxe foncière globale 44,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 614
Dette/hab 79
Épargne brute/hab 130
Taxe foncière 44,01%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

744 €/habRecettes/hab i
614 €/habDépenses/hab i
130 €/habÉpargne brute/hab i
79 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
70 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
32 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 102 k€ aux caisses communales (soit 43 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 25 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 225 € à 130 €, soit -42,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 318 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 236 665 € 744 €
Dépenses de fonctionnement 195 198 € 614 €
Frais de personnel 62 967 € 198 €
Achats et charges 95 194 €
Impôts locaux 101 885 € 320 €
Épargne brute 41 467 € 130 €
Épargne de gestion 42 085 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 166 469 € 523 €
Dépenses d'investissement 166 469 €
Recettes d'investissement 206 180 €
Encours de dette 25 248 € 79 €
Annuité de la dette 3 252 € 10 €

En comparaison, Freulleville (à 7 km) enregistre 635 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,01 %Taxe foncière (bâti) i
160,79 %CFE i
75,90 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,57 % 0,60 % 6,84 % 44,01 %
Taxe foncière (non bâti) 23,26 % 1,24 % 14,40 % 75,90 %
Taxe d'habitation 13,55 % 1,37 % 5,67 % 20,59 %
CFE 0,00 % 0,69 % 160,11 % 160,79 %
TEOM 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 44,01 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 160,79 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 44,01 % (-1,85 % pts), tandis que la CFE s'établit à 160,79 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,4 pts
CFE vs département+134,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

63 925 €Dotation totale i
188 €/habPar habitant i
34 355 €Dotation forfaitaire i
20 404 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 490 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 0,903 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 367

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
10 340 €Subventions totales i
34 467 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 340 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reprise des concessions et creation d'un ossuaire DETR 34 467 € 10 340 € 30,0%

Résumé

Les finances d'Osmoy-Saint-Valery sont saines avec une dette modérée de 79 €/hab et une capacité d'épargne de 130 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 130 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Osmoy-Saint-Valery affiche 744 € de recettes et 614 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 130 €/hab (17 % des recettes) (-49 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 523 €/hab. L'encours de dette s'établit à 79 € par habitant (-89 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Fait notable : le taux global de taxe foncière bâtie est de 44,0 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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