Finances locales

Les finances de Osmoy-Saint-Valery

76660 Seine-Maritime 312 hab.
Fiche complète

Finances locales à Osmoy-Saint-Valery : dette 71 €/hab, taxe foncière globale 37,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 596€
Dette/hab 71€
Épargne brute/hab 208€
Taxe foncière 37,87%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (317 habitants).

804 €/habRecettes/hab i
596 €/habDépenses/hab i
208 €/habÉpargne brute/hab i
71 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 121 k€ aux caisses communales (soit 48 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 23 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 228 € à 208 €, soit -8,8 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 317 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 254 961 € 804 €
Dépenses de fonctionnement 189 062 € 596 €
Frais de personnel 66 157 € 209 €
Achats et charges 59 485 € –
Impôts locaux 121 150 € 382 €
Épargne brute 65 899 € 208 €
Épargne de gestion 66 446 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 77 404 € 244 €
Dépenses d'investissement 77 404 € –
Recettes d'investissement 42 967 € –
Encours de dette 22 537 € 71 €
Annuité de la dette 3 842 € 12 €

En comparaison, Pommeréval (à 7 km) enregistre 496 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,87 %Taxe foncière (bâti) i
1,80 %CFE i
63,08 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,57 % 0,60 % 0,70 % 37,87 %
Taxe foncière (non bâti) 23,26 % 1,24 % 38,58 % 63,08 %
Taxe d'habitation 13,55 % 1,37 % 0,75 % 15,67 %
CFE 0,00 % 0,69 % 1,11 % 1,80 %
TEOM — — — 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,87 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 1,80 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 37,87 % (-7,99 % pts), tandis que la CFE s'établit à 1,80 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,6 pts
CFE vs département-24,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

68 965 €Dotation totale i
218 €/habPar habitant i
28 581 €Dotation forfaitaire i
30 390 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 610 € vs moyenne strate 836 € (-27%)
Effort fiscal 0,925 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,4 %

Résumé

Les finances d'Osmoy-Saint-Valery sont saines avec une dette modérée de 71 €/hab et une capacité d'épargne de 208 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 208 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées