01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ouézy: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Ouézy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Ouézy est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ouézy compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TOFFOLUTTI Seveso | Vaubadon 14490 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Ouézy, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Clinique | friche hospitalière | friche avec projet | 8,2 ha | |
| Ancienne biscuiterie | friche industrielle | friche avec projet | 6,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ouézy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Ouézy est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Ouézy en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Ouézy est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Ouézy compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire d'Ouézy voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
1 arrêté CatNat à Ouézy, avec une récurrence des épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Les aléas observés à Ouézy s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Ouézy est à 53 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (41 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Route de Paris MOULT 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Ouézy se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Ouézy relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ouézy est caractéristique du maillage normand, à 53 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (41 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Moult-Chicheboville assure la couverture sécuritaire d'Ouézy ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ouézy est rattachée au tribunal judiciaire de Caen pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Ouézy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Ouézy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Calvados et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Ouézy se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Ouézy se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Ouézy est à 53 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (41 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.