01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ouilly-du-Houley en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ouilly-du-Houley; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Ouilly-du-Houley, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| karst ou marnière lieu-dit La Brunerie - Identifiant DDE n°379 | indéterminé | centre cavité |
| karst ou marnière lieu dit La Belle Mare - Identifiant DDE n°377 | indéterminé | centre cavité |
| karst ou marnière lieu dit le Chateau du Houley - Identifiant DDE n°376 | indéterminé | centre cavité |
| karst ou marnière lieu dit les Amiots - Identifiant DDE n°375 | indéterminé | centre cavité |
| marnière lieu-dit le Val Hébert | carrière | centre cavité |
| Ancienne extraction de marne - Saint-Léger | carrière | orifice visible |
| Ancienne extraction de marne - Moulin de Fumichon | carrière | orifice visible |
| Cavité souterraine (marniere) suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| karst ou marnière lieu-dit La Brunerie - Identifiant DDE n°378 | indéterminé | centre cavité |
| Cavité indéterminée 3 au lieu-dit Le Pouplin | indéterminé | autre |
04 Mouvements de terrain
Sur Ouilly-du-Houley, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le Château | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la brunerie | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la brunerie | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| les Amiots | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| la belle mare | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| le château du Houley | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Ouilly-du-Houley, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ouilly-du-Houley cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Ouilly-du-Houley recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DISTILLERIE DU HOULEY Seveso | La Lande 14590 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Ouilly-du-Houley: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Distillerie du Houley | "La Lande" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ouilly-du-Houley (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ouilly-du-Houley une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols d'Ouilly-du-Houley présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Ouilly-du-Houley inclut 10 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Ouilly-du-Houley. La mémoire industrielle d'Ouilly-du-Houley est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Ouilly-du-Houley a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Ouilly-du-Houley est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 62 m d'altitude, en bordure du Paquine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Chemin de Saint-Martin-de-Bienfaite 14290 ORBEC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Ouilly-du-Houley, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ouilly-du-Houley est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 62 m d'altitude.
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Ouilly-du-Houley est basée à Orbec, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Ouilly-du-Houley sur 2 années. Ce volume inscrit Ouilly-du-Houley parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ouilly-du-Houley est rattachée au tribunal judiciaire de Lisieux pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de prud'hommes de Lisieux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Ouilly-du-Houley repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Ouilly-du-Houley est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 62 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.