01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ouville-l'Abbaye: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ouville-l'Abbaye; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Ouville-l'Abbaye, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°171 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°172 | carrière | orifice visible |
| Marnière Les Maisonnettes | carrière | autre |
| Effondrement Le Village | indéterminé | orifice visible |
| Indice 008 (de Lindebeuf) | indéterminé | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
10 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Ouville-l'Abbaye — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| " le Ménillet" | Effondrement / Affaissement | 2001-04-16 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2001-11-10 | Fort | |
| Mare de la Lampe | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Mare de la Lampe | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| parcelle A613 | Effondrement / Affaissement | 2006-02-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ouville-l'Abbaye compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-05 02:00:00 | 2022-06-15 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-03 | 2021-07-03 | 2021-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-04-17 |
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-20 | 2018-02-10 | 2018-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-05 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Ouville-l'Abbaye compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU BOIS D'OUVILLE | 76760 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ouville-l'Abbaye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ouville-l'Abbaye est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ouville-l'Abbaye; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Ouville-l'Abbaye, le BRGM documente 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Ouville-l'Abbaye compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique CatNat d'Ouville-l'Abbaye est fournie avec 13 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ouville-l'Abbaye est dans la géographie typique de la Normandie. Ouville-l'Abbaye est dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 22 km du littoral de Seine-Maritime: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
483 Avenue Charles de Gaulle 76760 YERVILLE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Ouville-l'Abbaye, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ouville-l'Abbaye est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 22 km du littoral de Seine-Maritime.
La brigade de gendarmerie de Yerville assure la couverture sécuritaire d'Ouville-l'Abbaye ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
La justice civile et pénale d'Ouville-l'Abbaye est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Ouville-l'Abbaye sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Ouville-l'Abbaye, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Ouville-l'Abbaye se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ouville-l'Abbaye est dans la géographie typique de la Normandie. Ouville-l'Abbaye est dans la plaine, à une altitude de 142 m, à 22 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.