01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Ozières.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ozières; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Ozières, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité n°1 des carrières d'Ozières | carrière | orifice visible |
| Cavité n°2 des carrières d'ozières | carrière | orifice visible |
| Cavité n°4 des carrières d'Ozières | carrière | orifice visible |
| Puits Busé | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ozières, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Ozières recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS NO STRES (ILLEGAL) Seveso | Lieu-dit Combe aux fourneaux 52700 | Autorisation | En exploitation sans titre |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Ozières, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | 1 Le Village (D110) | 1 580 m² |
| Ancienne maison | friche d'habitat | friche sans projet | 17 Le Village (D110) | 931 m² |
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | 3 Le Village (D110) | 625 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ozières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Ozières: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ozières; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols d'Ozières compte 4 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Ozières compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Ozières cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Ozières cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Ozières s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Ozières est sur un relief modérément vallonné, à 304 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Lotissement Les Rhodez BOURMONT 52150 BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Ozières — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ozières est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, sur un relief modérément vallonné, à 304 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon assure la couverture sécuritaire d'Ozières ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
La justice civile et pénale d'Ozières est rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Ozières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Ozières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Ozières se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 304 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.