Sécurité

La sécurité à Parfondeval

61400 Orne 102 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Parfondeval.

Services sécurité 1
Accidents /an 1

À l'échelle de Parfondeval, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Parfondeval est dans la tradition des villages normands, perchée à 191 m d'altitude, dans un relief de collines.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Parfondeval se trouve à Mortagne-au-Perche; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Orne.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Parfondeval sur 1 années. Ce volume inscrit Parfondeval parmi les communes à faible sinistralité routière.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Alençon, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Alençon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Parfondeval s'élève à 1 (barreau de ALENCON).

La faible densité d'habitat de Parfondeval implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Parfondeval est dans la tradition des villages normands, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 191 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Avocats

1
Avocats inscrits ?
ALENCON
Barreau

Principales spécialités

Droit immobilier (1) Droit rural (1)

Police & Gendarmerie

1 Rue Beaupré 61400 MORTAGNE AU PERCHE

02 33 83 11 71

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2018) ?
1
Blessés (2018–2018) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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