Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Paule

22340 Côtes-d'Armor 671 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 8
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 12

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Paule.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

12 cavités souterraines sont identifiées sous Paule, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

12Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 9 Carrière 3
NomTypeRepérage
Paule_1 carrière centre cavité
Paule_2 carrière orifice visible
Paule_3 carrière orifice visible
Paule_4 KREC'H-AR-WERC'HEZ ouvrage civil centre cavité
Paule_5 TROUGAOU ouvrage civil centre cavité
Paule_6 QUELEHEN ouvrage civil centre cavité
Paule_7 LA PIE ouvrage civil centre cavité
Paule_8 QUEHELEN ouvrage civil centre cavité
Paule_9 KREC'H-AR-WERC'HEZ ouvrage civil centre cavité
Paule_10 LA PIE ouvrage civil centre cavité
Paule_11 LA PIE ouvrage civil centre cavité
Paule_12 QUEHELEN ouvrage civil centre cavité

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Paule compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-01-06 2010-01-12 2010-04-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-12-12 2000-12-12 2001-03-06
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Poids de la Neige 1983-02-07 1983-02-12 1983-04-11

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 12 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

12Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Elevage 1

3 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 8 Autorisation 2 Non ICPE 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE KOS AR MINEZ KERGROAS 22340 Autres régimes
GAEC DE KERLAND KERGREN 22340 Autres régimes
EARL GUYON KERBENES 22340 Autres régimes
EARL VOLAILLES DE KERIFFAUT Seveso IED KERIFFAUT 22340 Autorisation En exploitation avec titre
CANSOT CHRISTOPHE SAINT AMAND 22340 Autres régimes
LORIOT PASCAL GOUXILLIS 22340 Autres régimes
EARL LANVEAC Seveso IED LANSALAUN 22340 Autorisation En exploitation avec titre
BERNARD JEAN FRANCOIS 2 LOT DE KERHUEL 22340 Autres régimes
AUFFRAY THIERRY KERISTEN VIAN - LE BOURG 22340 Autres régimes
EARL ELEVAGE D ARMOR 21 RUE DE L ECOLE 22340 Non ICPE
EARL SMITS Seveso LE LESTROU 22340 Enregistrement En exploitation avec titre
PEURON ERWAN KERLOGUENNIC 22340 Autres régimes

05 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Paule, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
41 haSurface cumulée i
1,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
PLEVIN, commune de, décharge d'ordures ménagères friche d'équipement public friche sans projet 41,4 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Paule, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de Minez Kerriou MINEZ KERRIOU Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
Bourg En arrêt
Bourg En arrêt
lieu dit Keroulaire En arrêt
GAEC JAFFRAY vers 2894 En arrêt
EARL DE KER VEUNTEUN En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

12 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Paule: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).

L'historique géologique de Paule consigné par le BRGM inclut 12 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil).

Empreinte industrielle documentée: 12 ICPE sont recensées à Paule, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Paule: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Paule a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Paule est dans la tradition du bocage breton, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (arrosée par canal de Nantes à Brest) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
14,9Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2012–2024)
8Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue des Espaces Verts 22110 ROSTRENEN

02 96 29 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Tribunal de proximité Guingamp
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Guingamp

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Paule en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Paule est couverte par la brigade de gendarmerie de Rostrenen, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Paule sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Guingamp; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guingamp: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Paule repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Paule de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Paule est dans la tradition du bocage breton.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées