Finances locales

Les finances de Pelves

62118 Pas-de-Calais 770 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pelves : dette 250 €/hab, taxe foncière globale 46,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 641€
Dette/hab 250€
Épargne brute/hab 65€
Taxe foncière 46,58%

Photo : Floflo62 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (784 habitants).

706 €/habRecettes/hab i
641 €/habDépenses/hab i
65 €/habÉpargne brute/hab i
250 €/habDette/hab i
3,8 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
46 %Autonomie fiscale i
52 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 554 k€ de recettes, 503 k€ de dépenses, dont 264 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 196 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 65 €/hab et dette à 250 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 784 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 553 760 € 706 €
Dépenses de fonctionnement 502 808 € 641 €
Frais de personnel 263 888 € 337 €
Achats et charges 181 372 € –
Impôts locaux 254 019 € 324 €
Épargne brute 50 952 € 65 €
Épargne de gestion 56 554 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 102 352 € 131 €
Dépenses d'investissement 102 352 € –
Recettes d'investissement 22 810 € –
Encours de dette 195 888 € 250 €
Annuité de la dette 24 075 € 31 €

En comparaison, Wancourt (à 6 km) enregistre 574 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,58 %Taxe foncière (bâti) i
26,56 %CFE i
128,95 %Foncier non bâti i
19,76 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,05 % 1,58 % 0,95 % 46,58 %
Taxe foncière (non bâti) 66,27 % 6,62 % 56,06 % 128,95 %
Taxe d'habitation 12,17 % 17,19 % 0,85 % 30,21 %
CFE 0,00 % 25,77 % 0,79 % 26,56 %
TEOM — — — 19,76 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 46,58 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,56 % (-4,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 45,29 % → 46,58 %; la CFE se situe à 26,56 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,0 pts
CFE vs département-4,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

166 593 €Dotation totale i
214 €/habPar habitant i
95 921 €Dotation forfaitaire i
55 105 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 673 € vs moyenne strate 871 € (-23%)
Effort fiscal 1,256 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
13 309 €Subventions totales i
53 236 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 13 309 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Differents travaux sur les batiments communaux DETR 53 236 € 13 309 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 250 € par habitant pour une capacité d'épargne de 65 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 65 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées