01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
133 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Mac Laurin Colin PERCY 50410 PERCY EN NORMANDIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Percy-en-Normandie, les 22 faits de 2024 correspondent à un taux de 8,37 ‰, inférieur à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (3,42 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Percy-en-Normandie est dans la tradition des villages normands, en plaine, à 134 m d'altitude.
Une brigade de gendarmerie est présente à Percy-en-Normandie, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 15 événements à Percy-en-Normandie sur 9 années. Ce volume inscrit Percy-en-Normandie parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Coutances, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Coutances par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Percy-en-Normandie s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Percy-en-Normandie est dans la tradition des villages normands. Ce profil territorial — en plaine, à 134 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.