01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pervenchères en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Pervenchères, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
30 cavités souterraines sont identifiées sous Pervenchères, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_44 | carrière | orifice visible |
| Carriere_43 | carrière | orifice visible |
| Carriere_42 | carrière | orifice visible |
| Carriere_41 | carrière | orifice visible |
| Carriere_40 | carrière | orifice visible |
| Carriere_39 | carrière | orifice visible |
| Carriere_38 | carrière | orifice visible |
| Carriere_37 | carrière | orifice visible |
| Carriere_36 | carrière | orifice visible |
| Carriere_35 | carrière | orifice visible |
| Carriere_34 | carrière | orifice visible |
| Carriere_33 | carrière | orifice visible |
| Carriere_151 | carrière | orifice visible |
| Carriere_29 | carrière | orifice visible |
| Carriere_108 | carrière | orifice visible |
| Carriere_211 | carrière | orifice visible |
| Carriere_210 | carrière | orifice visible |
| Carriere_209 | carrière | orifice visible |
| Carriere_208 | carrière | orifice visible |
| Carriere_207 | carrière | orifice visible |
| Carriere_206 | carrière | orifice visible |
| Carriere_205 | carrière | orifice visible |
| Carriere_204 | carrière | orifice visible |
| Carriere_203 | carrière | orifice visible |
| Carriere_202 | carrière | orifice visible |
| Carriere_201 | carrière | orifice visible |
| Carriere_200 | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Pervenchères, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| La Chevrie | Glissement | 1983-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Pervenchères est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Pervenchères cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-15 | 1993-06-23 |
07 Installations classées (ICPE)
Pervenchères compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS | Rue de la Croix 61360 | Autres régimes | |
| SCEA DU BOIS ROBIN Seveso | LE BOIS ROBIN 61360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LAMIER Seveso IED | La Lijardière 61360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| YVER Sophie | La Chausserie 61360 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Pervenchères: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 97 | En arrêt | ||
| DECHETTERIE | Zone d'activité route artisanale n°275 | Indéterminé | |
| "Le Bourg" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pervenchères (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Pervenchères en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Pervenchères en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. 30 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Pervenchères au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Le risque inondation à Pervenchères est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Pervenchères, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Pervenchères: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Pervenchères compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pervenchères est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Pervenchères est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 168 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Beaupré 61400 MORTAGNE AU PERCHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pervenchères figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pervenchères est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 168 m.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Pervenchères sont assurées depuis la brigade de Mortagne-au-Perche, qui appartient au Groupement Orne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2014-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Pervenchères — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Pervenchères relève du tribunal judiciaire de Alençon et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Pervenchères s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Pervenchères gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Pervenchères est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 168 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.