01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Petiville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 10 cavités souterraines connues sur Petiville, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76499-026 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76499-020 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76499-019 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76499-025 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76499-022 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76499-021 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76499-023 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76622-040 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76499-004 | ouvrage civil | centre cavité |
| 76499-024 | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Petiville relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Petiville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Petiville compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CUBE (BETON HAUTE NORMANDIE BHN) (GROUPE CB) | 546 RUE DES DIX HUIT ACRES 76330 | Autres régimes | |
| MICHEL CHARLES | Z.A du Petit Ourville 76330 | Autres régimes | |
| UNIFER PORT JEROME Seveso | 195 RUE DES VAROUILLERES 76330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VIEILLOT Max | 20 rue de l'Estuaire 76330 | Non ICPE | |
| EARL DE LA RAVINE | 16 rue des 18 Acres 76330 | Autres régimes | |
| Bataille | chemin des Tombeaux 76330 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Petiville, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| TURQUETIL | inconnu | friche potentielle | 5 154 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Petiville, dont 3 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ANCIENNE CARRIERE EMERY DE PETIVILLE | 113, 147, 158, 162, 500, 87 Rue du Méandre | Clôturée |
| ANCIENNE CARRIERE EMERY DE PETIVILLE | 150 Rue du Genetais | Clôturée |
| ANCIENNE CARRIERE EMERY DE PETIVILLE | 318, 350, 595 Rue du Proces | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge dans une ancienne carrière | Hameau du Cul du Tot | En arrêt | |
| "Les Tombeaux" ; CD 281 | En arrêt | ||
| carrière Talbot | 11 rue des 18 Actes | En arrêt | |
| carrière EMERY | "Le Genetay", CR non classé entre CD 81 et Hameau de petit Ourville | En arrêt | |
| dépôt ferraille | Hameau Petit Ourville du ; BP 24 | Indéterminé | |
| 8 rue Dix-huit Acres des | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Petiville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Petiville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Petiville: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le risque inondation à Petiville est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
6 installations classées ICPE figurent à Petiville — profil agricole ou artisanal. Petiville cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Petiville, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Petiville s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 30 m, à 38 km du littoral de Seine-Maritime) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Avenue Victor Hugo NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76330 PORT JEROME SUR SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Petiville entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Petiville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 30 m, à 38 km du littoral de Seine-Maritime.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Petiville sont assurées depuis la brigade de Port-Jérôme-sur-Seine, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Petiville entre 2018 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Petiville relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Petiville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Petiville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Petiville se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Petiville est dans la plaine, à une altitude de 30 m, à 38 km du littoral de Seine-Maritime, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.