Sécurité

Sécurité et justice de Plasnes

27300 Eure 729 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Plasnes (27300).

Délinquance 0,0
Services sécurité 1
Accidents /an 2

Côté statistiques, Plasnes relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Plasnes est dans la géographie typique de la Normandie, à 159 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Plasnes est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bernay, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Eure, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Plasnes — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Plasnes est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Plasnes dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 9 avocats inscrits rattachés au barreau de EURE.

À Plasnes, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Plasnes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Plasnes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Plasnes se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique à 159 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Avocats

9
Avocats inscrits ?
EURE
Barreau

Police & Gendarmerie

3 Rue du Commandant Robert Malrait 27300 BERNAY

02 32 43 22 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

2
Accidents corporels (2024) ?
2
Tués (2012–2024) ?
9
Blessés (2012–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

7 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 5 sources utilisées