Finances locales

Les finances de Pleine-Sève

76460 Seine-Maritime 133 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pleine-Sève : dette 8 €/hab, taxe foncière globale 44,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 031
Dette/hab 8
Épargne brute/hab -69
Taxe foncière 44,42%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

962 €/habRecettes/hab i
1 031 €/habDépenses/hab i
-69 €/habÉpargne brute/hab i
8 €/habDette/hab i
34 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 122 k€ et dépenses de 131 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 18 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -69 €/hab en 2024 contre 235 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 8 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 127 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 122 184 € 962 €
Dépenses de fonctionnement 130 884 € 1 031 €
Frais de personnel 23 434 € 185 €
Achats et charges 60 726 €
Impôts locaux 35 653 € 281 €
Épargne brute -8 700 € -69 €
Épargne de gestion -8 700 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 41 795 € 329 €
Dépenses d'investissement 43 643 €
Recettes d'investissement 55 449 €
Encours de dette 1 015 € 8 €
Annuité de la dette 630 € 5 €

541 €/hab. de dépenses par habitant à Bretteville-Saint-Laurent, commune de population comparable à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,42 %Taxe foncière (bâti) i
15,41 %CFE i
59,89 %Foncier non bâti i
11,73 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,16 % 17,15 % 0,11 % 44,42 %
Taxe foncière (non bâti) 3,77 % 18,96 % 0,16 % 59,89 %
Taxe d'habitation 2,78 % 13,15 % 0,07 % 16,00 %
CFE 4,15 % 10,90 % 0,36 % 15,41 %
TEOM 11,73 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 44,42 % sur le foncier bâti et 15,41 % sur la CFE, la commune se situe à -9,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (44,42 % → 44,42 %) pour une CFE à 15,41 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,0 pts
CFE vs département-10,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

24 685 €Dotation totale i
176 €/habPar habitant i
17 825 €Dotation forfaitaire i
3 853 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 553 € vs moyenne strate 657 € (-16%)
Effort fiscal 0,899 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 150

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,8 %

Résumé

La commune affiche une dette de 8 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 69 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Pleine-Sève affiche 962 € de recettes et 1 031 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 69 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-15 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 329 €/hab. L'encours de dette s'établit à 8 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 44,4 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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