01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Plussulien en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Plussulien, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Plussulien_1 BOURGEREL | ouvrage civil | centre cavité |
| Plussulien_2 KERGOLEN | ouvrage civil | centre cavité |
| Plussulien_3 LE HELLES | ouvrage civil | centre cavité |
| Plussulien_4 KERVIGNAC | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Plussulien est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Plussulien, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-05 00:00:00 | 2010-01-12 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 15 établissements à Plussulien — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
10 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL PECHARD Seveso | Kermenguy 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE POULGLAS | KERMENGUY 22320 | Non ICPE | |
| SCEA PERENNEZ Seveso | 4 KERENTERF 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL HENRY JEGARD | LE MANEROUX 22320 | Autres régimes | |
| EARL DELAUNE Seveso | KERLIEC 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE MANEROUX | LE MANEROUX 22320 | Autres régimes | |
| SCEA CA ELEVAGE Seveso | PLUZELEC 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA MENGUY Seveso IED | 3 KERIGAN 22320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LE GALL THIERRY ex BERNARD Seveso | QUELFENEC 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL PECHARD Seveso IED | 6 PLUSSANHOUARN 22320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL HELARD JEAN PIERRE Seveso | 7 rue de l'Aubépine 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL DE PONT ROUZ Seveso IED | KERSOUES 22320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC GOUBIN | KERGOLEN 22320 | Autres régimes | |
| SAS BREIZH OVO Seveso IED | Rue de la Forge 22320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LEAL-JULIEN | KERMACADO 22320 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Plussulien, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LE TURDU Lucien, garage et station service | inconnu | friche potentielle | 1 630 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Plussulien, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Quelfénec | QUELFÉNEC | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| 13 rue Leinbarren | En arrêt | ||
| lieu dit Croas Jou | En arrêt | ||
| 27 rue Centre (du) | En arrêt | ||
| lieu dit Quelfénec | En arrêt | ||
| EARL TACHON | KERMAQUES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plussulien (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
15 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Plussulien: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Plussulien — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Plussulien mobilise les services de l'État.
Plussulien accueille 15 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Le territoire de Plussulien voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Plussulien, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Plussulien est dans la tradition du bocage breton — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 150 m d'altitude, à 41 km du littoral des Côtes-d'Armor — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Territoire singulier: Plussulien est dans la tradition du bocage breton, en plaine, à 150 m d'altitude, à 41 km du littoral des Côtes-d'Armor, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Plussulien s'exerce depuis Corlay, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Plussulien reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2017 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Plussulien est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Brieuc: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Plussulien repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Plussulien de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Plussulien est dans la tradition du bocage breton, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Plussulien est en plaine, à 150 m d'altitude, à 41 km du littoral des Côtes-d'Armor, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.