01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pont-Saint-Pierre en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pont-Saint-Pierre en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Pont-Saint-Pierre, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Pont-Saint-Pierre mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI ANDELLE | Inondation | |
| ANDELLE | Inondation | 01/01/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Pont-Saint-Pierre a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-21 | 2021-06-22 | 2021-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-03-09 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-25 | 2001-03-25 | 2001-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-22 | 2001-03-23 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-08-10 | 1983-08-11 | 1983-10-05 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ANDELLE RECUPERATION Seveso | 14 rue de Fontaine Guérard 27360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PIERVAL Seveso | Route des Andelys 27360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PHILBERT Seveso | 27360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EPOXY 27 | 7-9 rue des Hautes Rives 27360 | Non ICPE |
07 Friches recensées
12 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Pont-Saint-Pierre, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ex-parking rue des chemins des Andelys | autre | friche avec projet | 4,9 ha | |
| Filature Levavasseur | friche industrielle | friche avec projet | 7 546 m² | |
| Ancienne Filature - site Eureka | friche industrielle | friche sans projet | 5 241 m² | |
| Ex Gédimat | friche commerciale | friche sans projet | 3 402 m² | |
| Ex AMI Santé du travail | autre | friche sans projet | 2 726 m² | |
| Garage Renault | friche commerciale | friche sans projet | 2 657 m² | |
| Boucherie- Charcuterie C.BOTTE | friche commerciale | friche sans projet | 1 289 m² | |
| Ex vidéo Club (rdc) | friche commerciale | friche avec projet | 993 m² | |
| Hostellerie La Bonne Marmite | friche loisir tourisme hôtellerie | friche avec projet | 815 m² | |
| Ex Peugeot Scooter | friche commerciale | friche avec projet | 378 m² | |
| Ex Manpower | friche commerciale | friche sans projet | 266 m² | |
| Ex Société Générale et habitation dégradée - Grande Rue | friche commerciale | friche avec projet | 134 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Pont-Saint-Pierre: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Source Pierval | Source Pierval | Indéterminé | |
| 22 rue de la Gare | Indéterminé | ||
| 14 rue Fontaine Guérard | Indéterminé | ||
| 126 Chemin départemental 126 | Indéterminé | ||
| Entre le chemin de la planquette et la rue Blingue | Indéterminé | ||
| 14 rue Fontaine Guérard | Indéterminé | ||
| ANDELLE RECUPERATION | 14 rue de Fontaine Guérard | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-Saint-Pierre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Pont-Saint-Pierre: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Pont-Saint-Pierre présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Pont-Saint-Pierre.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Pont-Saint-Pierre mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 4 sites à Pont-Saint-Pierre. Pont-Saint-Pierre cumule 12 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Pont-Saint-Pierre (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Pont-Saint-Pierre est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Pont-Saint-Pierre est dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
118 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Avenue Emile TARDY 27380 FLEURY SUR ANDELLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
15 faits ont été constatés à Pont-Saint-Pierre en 2024 — rapportés à la population, cela représente 13,00 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les vols sans violence contre des personnes (7,04 ‰ habitants). Pont-Saint-Pierre est dans la tradition normande, dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Pont-Saint-Pierre se trouve à Fleury-sur-Andelle; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Eure.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Pont-Saint-Pierre sur 6 années. Ce volume inscrit Pont-Saint-Pierre parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Louviers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Louviers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Pont-Saint-Pierre s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pont-Saint-Pierre est dans la tradition normande. Pont-Saint-Pierre est dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.