À Val-Couesnon, commune similaire à 12 km, les dépenses par habitant est de 760 €/hab.
La commune affiche une dette de 1 322 € par habitant pour une capacité d'épargne de 234 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 234 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de Pontorson mobilisent 898 € de dépenses par habitant, pour 1 132 € de recettes, soit une épargne brute de 234 €/hab (21 % des recettes) (-22 % vs médiane nationale (1 148 €)). La dette municipale représente 1 322 € par habitant, dans le haut du classement du département (37ᵉ sur 445). Fait notable : la pression fiscale foncière s'établit à 42,0 % (taux global). L'effort d'investissement atteint 601 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Structure 2024: 5,0 M€ de recettes, 3,5 M€ de dépenses, dont 1,9 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 4,8 M€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 234 €/hab et dette à 1 322 €/hab en fin de période.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 36,28 % | 5,22 % | 0,46 % | 41,96 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 28,76 % | 16,49 % | 0,83 % | 86,16 % |
| Taxe d'habitation | 8,72 % | 11,15 % | 0,42 % | 20,29 % |
| CFE | 0,00 % | 22,82 % | 0,68 % | 23,50 % |
| TEOM | — | — | — | 11,92 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (41,96 %) et de foncier non bâti (86,16 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,9 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 41,93 % → 41,96 %; la CFE se situe à 23,50 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 783 € vs moyenne strate 941 € (-17%) |
| Effort fiscal | 1,125 vs moyenne strate 1,105 |
| Strate démographique | Strate 5 Population DGF : 4 718 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Reamenagement des locaux de la mairie pour accueillir l'espace France services | DETR | 189 290 € | 94 645 € | 50,0% |
| Renovation de l'eclairage public | DETR | 90 373 € | 31 630 € | 35,0% |
| Installation de sanitaires publics sur le site des rives du Couesnon | DETR | 58 497 € | 11 699 € | 20,0% |
| Changement de l'eclairage du stade d'entrainement en LED | DETR | 32 150 € | 11 252 € | 35,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0