01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pronville-en-Artois en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pronville-en-Artois; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Pronville-en-Artois, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue du Queant 2 | indéterminé | orifice visible |
| Rue Achille Legentil | indéterminé | orifice visible |
| Rue Achille Legentil 2 | indéterminé | orifice visible |
| Rue Achille Legentil 3 | indéterminé | orifice visible |
| Rue du Sac | indéterminé | centre cavité |
| Rue du Queant | indéterminé | orifice visible |
| Le Bout du Sac | indéterminé | centre cavité |
| Carrière Victor Pinchon | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pronville-en-Artois, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-04-17 | 2020-04-17 | 2020-06-16 |
| Mouvement de Terrain | 2000-12-20 | 2000-12-20 | 2001-05-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Effondrement et/ou Affaisement | 1994-10-25 | 1994-10-25 | 1995-10-24 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Pronville-en-Artois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERME EOLIENNE DE LA VOIE DE CAMBRAI Seveso | chemin de lagnicourt 62860 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pronville-en-Artois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Pronville-en-Artois: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Pronville-en-Artois; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 8 cavités souterraines (dominante: indéterminé) pour Pronville-en-Artois.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pronville-en-Artois (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pronville-en-Artois, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Pronville-en-Artois est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Pronville-en-Artois est à basse altitude (76 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
83 Route Nationale 62860 MARQUION
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Pronville-en-Artois ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Pronville-en-Artois est une commune des plaines flamandes, à basse altitude (76 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour Pronville-en-Artois s'exerce depuis Marquion, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le ressort judiciaire de Pronville-en-Artois est celui du tribunal judiciaire de Arras, avec appel devant la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Pronville-en-Artois repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Pronville-en-Artois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pronville-en-Artois est une commune des plaines flamandes. Le cadre géographique à basse altitude (76 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.