01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Provenchères-et-Colroy: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Provenchères-et-Colroy en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Provenchères-et-Colroy, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 22 rue Haute | Glissement | 2006-10-03 | Moyen |
| berges de la Fave | Erosion de berges | 1950-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Provenchères-et-Colroy, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Fave(Zones Inondées) | Inondation | 01/06/2001 |
| Fave (Zones inondées) | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Provenchères-et-Colroy a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-23 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Provenchères-et-Colroy compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HEDIN Bruno Seveso | lieu-dit Le Servoir, 32 Route Bestru 88490 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Julien MAURICE | RUE DU DOUAIRE 88490 | Non ICPE | |
| Olivier MALAISE | 4 RUE DU CHATEAU 88490 | Non ICPE | |
| ENTREPRISE SERTELET YVES | 1 RTE DE SAALES 88490 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Provenchères-et-Colroy, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 9 AV LEOPOLD HUMBERT | friche industrielle | friche avec projet | 9 AV LEOPOLD HUMBERT, PROVENCHÈRES-SUR-FAVE | 39,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Provenchères-et-Colroy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Provenchères-et-Colroy: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographie nationale du BRGM: Provenchères-et-Colroy en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Provenchères-et-Colroy — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Provenchères-et-Colroy est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Provenchères-et-Colroy compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Provenchères-et-Colroy voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Provenchères-et-Colroy a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Provenchères-et-Colroy est une commune lorraine. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
43 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 1 | 4 | 1 |
| 2023 | 3 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 bis Rue Haute PROVENCHERES SUR FAVE 88490 PROVENCHERES ET COLROY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 11 faits à Provenchères-et-Colroy en 2024, soit un taux de 8,60 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,62 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Provenchères-et-Colroy est une commune lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m.
Provenchères-et-Colroy dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2012 et 2023, 10 accidents corporels ont été enregistrés à Provenchères-et-Colroy dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 11 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Provenchères-et-Colroy relève du tribunal judiciaire de Epinal et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Provenchères-et-Colroy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Provenchères-et-Colroy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vosges et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Provenchères-et-Colroy se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Provenchères-et-Colroy est une commune lorraine. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.