01 Zonage réglementaire
Provenchères-lès-Darney relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Provenchères-lès-Darney présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Provenchères-lès-Darney a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Provenchères-lès-Darney — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES GRES DE VITTEL Seveso | Moulin 88260 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CHEMET -GLI | 4 route de Lusse 88490 | Autres régimes | |
| GAEC DU RAVIN | 261 RTE DE NONVILLE 88260 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Provenchères-lès-Darney (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Provenchères-lès-Darney en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Provenchères-lès-Darney; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
3 installations classées ICPE figurent à Provenchères-lès-Darney — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles de Provenchères-lès-Darney totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Provenchères-lès-Darney s'inscrivent dans un cadre régional: dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Provenchères-lès-Darney est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Route de Vittel 88260 DARNEY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Provenchères-lès-Darney reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Provenchères-lès-Darney est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Provenchères-lès-Darney par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le ressort judiciaire de Provenchères-lès-Darney est celui du tribunal judiciaire de Epinal, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Provenchères-lès-Darney à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Provenchères-lès-Darney, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Provenchères-lès-Darney à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Provenchères-lès-Darney est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, Provenchères-lès-Darney est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.