01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Proville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Proville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Proville, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrements de terrain au n°128 avenue (route) de Paris | indéterminé | orifice supposé |
| Effondrement de terrain rue d'Hermenne | ouvrage militaire | orifice visible |
| Effondrements de terrain route de Marcoing | ouvrage militaire | orifice visible |
| Affaissement de terrain au n°140 avenue du Paris | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Proville compte 6 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| PROVILLE | Effondrement / Affaissement | 2005-04-04 | Fort |
| PROVILLE | Effondrement / Affaissement | 1995-08-01 | Fort |
| PROVILLE | Effondrement / Affaissement | 1991-02-13 | Fort |
| PROVILLE | Effondrement / Affaissement | 1988-08-01 | Fort |
| PROVILLE | Effondrement / Affaissement | 1986-06-01 | Fort |
| PROVILLE | Effondrement / Affaissement | 2006-08-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Proville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-11 | 2008-09-11 | 2008-11-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Proville compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BTHF (EX-EUROTEX) | Route de Marcoing 59267 | Autres régimes | |
| DMS | 59267 | Autres régimes | |
| papillons blancs (palette eco services) | route de marcoing 59267 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Proville, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt HC | route Noyelles (de) | Indéterminé | |
| Fabrique de vernis à alcool | 31 rue Péri (Gabriel) | En arrêt | |
| Tissage anc. Fabrique de chicorée - essence | 102 route Paris (de) | En arrêt | |
| DLI | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Proville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Proville en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Proville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Proville consigné par le BRGM inclut 4 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Proville n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 sites ICPE sont recensés à Proville. Le territoire de Proville voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 reconnaissances CatNat à Proville — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Proville est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Proville est en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
610 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 4 | 3 |
| 2023 | 3 | 1 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Piétons | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Proville affiche 81 faits en 2024, soit un taux de 25,30 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les vols sans violence contre des personnes arrivent en tête (7,26 ‰). Proville est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique de Proville est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Cambrai, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Nord sous l'autorité préfectorale.
Entre 2012 et 2023, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Proville (sources ONISR / BAAC), pour 12 blessés sur la période.
Le ressort judiciaire de Proville est celui du tribunal judiciaire de Cambrai, avec appel devant la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cambrai: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Proville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Proville est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Proville est en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.