01 Zonage réglementaire
Quevillon relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Quevillon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
23 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Quevillon, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76513_10 | ouvrage civil | autre |
| 76513_16 | ouvrage civil | autre |
| 76513_18 | ouvrage civil | autre |
| 76513_19 | ouvrage civil | autre |
| 76513_2 | carrière | autre |
| 76513_20 | ouvrage civil | autre |
| 76513_21 | ouvrage civil | autre |
| 76513_22 | ouvrage civil | autre |
| 76513_23 | ouvrage civil | autre |
| 76513_24 | ouvrage civil | autre |
| 76513_25 | ouvrage civil | autre |
| 76513_26 | ouvrage civil | autre |
| 76513_27 | ouvrage civil | autre |
| 76513_28 | ouvrage civil | autre |
| 76513_29 | ouvrage civil | autre |
| 76513_3 | indéterminé | autre |
| 76513_30 | ouvrage civil | autre |
| 76513_31 | ouvrage civil | autre |
| 76513_32 | ouvrage civil | autre |
| 76513_37 | indéterminé | autre |
| 76513_44 | ouvrage civil | autre |
| 76513_7 | carrière | autre |
| 76513_8 | ouvrage civil | autre |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Quevillon mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Quevillon a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-27 | 1994-07-29 | 1994-12-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Quevillon compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU BELAITRE | 76840 | Non ICPE | |
| EARL BERNARD | 76840 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Quevillon, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Carrière | friche carrière ou mine | friche sans projet | 31,9 ha | |
| Carrière | friche carrière ou mine | friche sans projet | 30,3 ha | |
| Carrière | friche carrière ou mine | friche sans projet | 20,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Quevillon: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | à 300 m du chateau de la rivière Bourdet | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Quevillon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Quevillon en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Quevillon présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Quevillon présente 23 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Quevillon mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Quevillon (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Quevillon est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Quevillon, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Quevillon est au cœur du bocage normand. Physiquement, Quevillon est en plaine, à 21 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
112 Rue Gustave FLAUBERT 76480 DUCLAIR
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Quevillon, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Quevillon est au cœur du bocage normand, en plaine, à 21 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Quevillon relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Duclair. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Les contentieux de Quevillon sont traités par le tribunal judiciaire de Rouen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Quevillon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Quevillon est au cœur du bocage normand. Ce profil territorial — en plaine, à 21 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.