Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Quittebeuf

27110 Eure 656 hab.
Fiche complète

Le territoire de Quittebeuf est soumis à 3 risques naturels. D'autre part, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,2 (Moyen).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Quittebeuf relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Quittebeuf présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 71 cavités souterraines sur le territoire de Quittebeuf, dominante: carrière.

71Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 17 Naturelle 13 Ouvrage civil 34 Indéterminé 7
NomTypeRepérage
Le Poirier au Daux carrière orifice supposé
Marnière - Identifiant n° 253 carrière orifice visible
Entonnoir d'absorption - N°276 naturelle orifice visible
Entonnoir d'absorption - N°294 naturelle orifice visible
Marnière - Identifiant n° 254 carrière orifice visible
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

… et 41 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Quittebeuf cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-07 1988-05-08 1988-08-02

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
S.E.R.Q.U.I. SITE EOLIEN DE QUITTEBEUF Seveso Chemin vicinal n° 26 27110 Autorisation En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Quittebeuf: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Carrosserie Chemin départemental 39 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Quittebeuf en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les sols de Quittebeuf présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Quittebeuf compte 71 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Quittebeuf (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Quittebeuf voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Quittebeuf, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Quittebeuf est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
15,2Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Place Ferrand 27110 LE NEUBOURG

02 32 35 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Evreux

Avocats

BarreauEURE

Résumé

Le faible volume d'activité pénale enregistré à Quittebeuf place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Quittebeuf est au cœur du bocage normand, à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine.

La compétence gendarmerie pour Quittebeuf s'exerce depuis Neubourg, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Quittebeuf affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Evreux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Quittebeuf s'élève à 1 (barreau de EURE).

La faible densité d'habitat de Quittebeuf implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Quittebeuf de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Quittebeuf est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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