01 Zonage réglementaire
Quittebeuf relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Quittebeuf présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 71 cavités souterraines sur le territoire de Quittebeuf, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Poirier au Daux | carrière | orifice supposé |
| Marnière - Identifiant n° 253 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption - N°276 | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption - N°294 | naturelle | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 254 | carrière | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
… et 41 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Quittebeuf cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-08 | 1988-08-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| S.E.R.Q.U.I. SITE EOLIEN DE QUITTEBEUF Seveso | Chemin vicinal n° 26 27110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Quittebeuf: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrosserie | Chemin départemental 39 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Quittebeuf (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Quittebeuf en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Quittebeuf présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Quittebeuf compte 71 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Quittebeuf (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Quittebeuf voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Quittebeuf, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Quittebeuf est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Ferrand 27110 LE NEUBOURG
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Quittebeuf place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Quittebeuf est au cœur du bocage normand, à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour Quittebeuf s'exerce depuis Neubourg, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Quittebeuf affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Evreux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Quittebeuf s'élève à 1 (barreau de EURE).
La faible densité d'habitat de Quittebeuf implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Quittebeuf de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Quittebeuf est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.