01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Rachecourt-sur-Marne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Rachecourt-sur-Marne présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Rachecourt-sur-Marne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Forage de Rachecourt | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Rachecourt-sur-Marne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-23 | 2018-01-25 | 2018-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-05 | 2018-01-07 | 2018-07-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-05 | 1988-12-06 | 1989-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Rachecourt-sur-Marne compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES ST CHRISTOPHE - RACHECOURT SUR MARNE Seveso | Lieu-dit Le Train 52170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES VARENNES | 52170 | Autres régimes | |
| SAVOLDELLI TRAVAUX PUBLICS Seveso | parcelles A 6, 53, 54, 62, et 66 52130 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| SAVOLDELLI TRAVAUX PUBLICS | parcelle ZE 2 52130 | Enregistrement |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rachecourt-sur-Marne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rachecourt-sur-Marne: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Rachecourt-sur-Marne en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Rachecourt-sur-Marne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Rachecourt-sur-Marne n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Rachecourt-sur-Marne compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
7 reconnaissances CatNat à Rachecourt-sur-Marne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Rachecourt-sur-Marne s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition viticole et agricole champenoise. Physiquement, Rachecourt-sur-Marne est sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue des Coquelicots 52300 JOINVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Rachecourt-sur-Marne affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rachecourt-sur-Marne est dans la tradition viticole et agricole champenoise, sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Joinville assure la couverture sécuritaire de Rachecourt-sur-Marne ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2013 et 2020, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Rachecourt-sur-Marne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Rachecourt-sur-Marne est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Dizier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Rachecourt-sur-Marne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Rachecourt-sur-Marne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Rachecourt-sur-Marne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Rachecourt-sur-Marne est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.