Finances locales

Finances locales de Raffetot : budget, fiscalité et dette

76210 Seine-Maritime 529 hab.
Fiche complète

Finances locales de Raffetot (76210) : 529 habitants. Données détaillées et analyse locale.

131€/hab dette par habitant -82% vs dept · -84% vs France
709 €/hab Recettes
724 €/hab Dépenses
-14 €/hab Épargne brute

Vattetot-sous-Beaumont, commune de taille similaire à 6 km, affiche 417 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 131 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 15 €/hab.

48,66 % taxe foncière bâti
25,03 % CFE
7,00 % TEOM
85,16 % foncier non bâti
33 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Raffetot affiche 709 € de recettes et 724 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 15 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-40 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 131 € par habitant (-82 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 33 € par habitant. Autre constat : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 48,7 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

709 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
724 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
-14 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
131 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 360 k€ et dépenses de 367 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 41 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -14 €/hab et dette à 131 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,66 %
Taxe foncière (bâti) ?
-4,8 pts vs dépt.
25,03 %
CFE ?
-1,2 pts vs dépt.
85,16 %
Foncier non bâti ?
7,00 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,47 % 5,08 % 0,11 % 48,66 %
Taxe foncière (non bâti) 36,31 % 11,69 % 0,16 % 85,16 %
Taxe d'habitation 8,32 % 10,63 % 0,07 % 19,02 %
CFE 0,00 % 24,67 % 0,36 % 25,03 %
TEOM 7,00 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 48,66 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,03 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 48,66 % → 48,66 %; la CFE se situe à 25,03 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

35 575
Dotation totale ?
70 €/hab
Par habitant ?
27 317
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-10,0%</span>
8 258
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 1 116 € vs moyenne strate 722 € (+55%)
Effort fiscal 0,807 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 514

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées