Finances locales

Les finances de Raffetot

76210 Seine-Maritime 529 hab.
Fiche complète

Finances locales à Raffetot : dette 131 €/hab, taxe foncière 48,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 724
Dette/hab 131
Épargne brute/hab -14
Taxe foncière 48,66%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

709 €/habRecettes/hab i
724 €/habDépenses/hab i
-14 €/habÉpargne brute/hab i
131 €/habDette/hab i
5 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 360 k€ et dépenses de 367 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 41 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -14 €/hab et dette à 131 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 507 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 359 655 € 709 €
Dépenses de fonctionnement 366 980 € 724 €
Frais de personnel 151 478 € 299 €
Achats et charges 152 879 €
Impôts locaux 162 349 € 320 €
Épargne brute -7 325 € -14 €
Épargne de gestion -7 469 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 16 593 € 33 €
Dépenses d'investissement 20 548 €
Recettes d'investissement 92 544 €
Encours de dette 66 182 € 131 €
Annuité de la dette 4 584 € 9 €

Vattetot-sous-Beaumont, commune de taille similaire à 6 km, affiche 417 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,66 %Taxe foncière (bâti) i
25,03 %CFE i
85,16 %Foncier non bâti i
7,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,47 % 5,08 % 0,11 % 48,66 %
Taxe foncière (non bâti) 36,31 % 11,69 % 0,16 % 85,16 %
Taxe d'habitation 8,32 % 10,63 % 0,07 % 19,02 %
CFE 0,00 % 24,67 % 0,36 % 25,03 %
TEOM 7,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 48,66 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,03 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 48,66 % → 48,66 %; la CFE se situe à 25,03 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,8 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

35 575 €Dotation totale i
70 €/habPar habitant i
27 317 €Dotation forfaitaire i
8 258 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 116 € vs moyenne strate 722 € (+55%)
Effort fiscal 0,807 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 514

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-10,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 131 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 15 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Raffetot affiche 709 € de recettes et 724 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 15 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-40 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 131 € par habitant (-82 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 33 € par habitant. Autre constat : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 48,7 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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