Sécurité et justice de Raffetot

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Raffetot, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Raffetot est dans la tradition des villages normands, en contexte de plaine (altitude moyenne: 137 m), à 23 km du littoral de Seine-Maritime.

La compétence sécuritaire pour Raffetot est exercée depuis Terres-de-Caux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Raffetot sur la période 2018-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Raffetot est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Raffetot repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Raffetot est dans la tradition des villages normands. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 137 m), à 23 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.