Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Raimbeaucourt: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Raimbeaucourt; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Le registre ICPE inscrit 3 sites à Raimbeaucourt.
7 reconnaissances CatNat à Raimbeaucourt — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Raimbeaucourt est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Raimbeaucourt est en contexte de plaine (altitude moyenne: 33 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Raimbeaucourt relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Raimbeaucourt; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Raimbeaucourt, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Douai | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Raimbeaucourt a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-07 | 2016-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-04 | 2005-07-04 | 2005-12-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-08-25 00:00:00 | 1990-08-25 00:00:00 | 1990-12-04 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-07 | 1989-07-09 | 1990-07-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Raimbeaucourt compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUBUS Hervé Seveso | BAS LIEZ 59283 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GEUDIN Sébastien Seveso | Voie de Martin Terre 59283 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GEUDIN Seveso | 740 rue henri LENNE 59283 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0