01 Zonage réglementaire
Raimbeaucourt relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Raimbeaucourt; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Raimbeaucourt, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Douai | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Raimbeaucourt a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-07 | 2016-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-04 | 2005-07-04 | 2005-12-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-08-25 00:00:00 | 1990-08-25 00:00:00 | 1990-12-04 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-07 | 1989-07-09 | 1990-07-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Raimbeaucourt compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUBUS Hervé Seveso | BAS LIEZ 59283 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GEUDIN Sébastien Seveso | Voie de Martin Terre 59283 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GEUDIN Seveso | 740 rue henri LENNE 59283 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Raimbeaucourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Raimbeaucourt: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Raimbeaucourt; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Le registre ICPE inscrit 3 sites à Raimbeaucourt.
7 reconnaissances CatNat à Raimbeaucourt — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Raimbeaucourt est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Raimbeaucourt est en contexte de plaine (altitude moyenne: 26 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
671 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 77 faits de délinquance ont été enregistrés à Raimbeaucourt, pour un taux global de 19,30 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (6,09 ‰ habitants). Raimbeaucourt est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 26 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique de Raimbeaucourt est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Douai, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Nord sous l'autorité préfectorale.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Raimbeaucourt sur 5 années. Ce volume inscrit Raimbeaucourt parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Raimbeaucourt est rendue par le tribunal judiciaire de Douai, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Douai par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Raimbeaucourt s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Raimbeaucourt est une commune des plaines flamandes. Raimbeaucourt est en contexte de plaine (altitude moyenne: 26 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.