Finances locales

Les finances de Ranspach-le-Bas

68730 Haut-Rhin 640 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ranspach-le-Bas : dette 324 €/hab, taxe foncière 38,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 661
Dette/hab 324
Épargne brute/hab 305
Taxe foncière 38,12%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

966 €/habRecettes/hab i
661 €/habDépenses/hab i
305 €/habÉpargne brute/hab i
324 €/habDette/hab i
1,1 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
48 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 617 k€ et dépenses de 422 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 43 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 853 € à 324 € (-62,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 639 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 617 054 € 966 €
Dépenses de fonctionnement 422 197 € 661 €
Frais de personnel 183 020 € 286 €
Achats et charges 160 045 €
Impôts locaux 381 869 € 598 €
Épargne brute 194 857 € 305 €
Épargne de gestion 198 526 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 296 162 € 463 €
Dépenses d'investissement 434 412 €
Recettes d'investissement 318 891 €
Encours de dette 206 902 € 324 €
Annuité de la dette 7 764 € 12 €

À titre de comparaison : 361 €/hab. de dépenses par habitant à Steinsoultz, à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,12 %Taxe foncière (bâti) i
25,82 %CFE i
147,72 %Foncier non bâti i
11,83 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,23 % 5,60 % 0,29 % 38,12 %
Taxe foncière (non bâti) 85,64 % 10,45 % 1,03 % 147,72 %
Taxe d'habitation 21,17 % 7,20 % 0,45 % 28,82 %
CFE 0,00 % 24,85 % 0,97 % 25,82 %
TEOM 11,83 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 38,12 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,82 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +6,13 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,0 pts
CFE vs département-1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

76 295 €Dotation totale i
116 €/habPar habitant i
68 066 €Dotation forfaitaire i
8 229 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 767 € vs moyenne strate 722 € (+6%)
Effort fiscal 1,052 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 660

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
45 383 €Subventions totales i
90 766 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 45 383 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement d'une plaine de jeux DETR 90 766 € 45 383 € 50,0%

Résumé

Les finances de Ranspach-le-Bas sont saines avec une dette modérée de 324 €/hab et une capacité d'épargne de 305 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 305 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Ranspach-le-Bas affiche 966 € de recettes et 661 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 305 €/hab (32 % des recettes) (-30 % par rapport à la médiane du département (947 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 463 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 324 € par habitant (-53 % par rapport à la médiane du département (685 €)). De plus, la taxe foncière bâtie atteint 38,1 % (taux cumulé), dans le top 10 % du département (24ᵉ/366).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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