Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Ranspach-le-Bas en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Ranspach-le-Bas en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à Ranspach-le-Bas — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Ranspach-le-Bas, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Ranspach-le-Bas — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Ranspach-le-Bas voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 reconnaissances CatNat à Ranspach-le-Bas — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Ranspach-le-Bas est dans la mosaïque villageoise alsacienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 341 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Ranspach-le-Bas: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Ranspach-le-Bas, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
2 cavités souterraines sont identifiées sous Ranspach-le-Bas, dominante: ouvrage militaire — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Casemate | ouvrage militaire | centre cavité |
| Casemate | ouvrage militaire | centre cavité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Ranspach-le-Bas — type dominant: coulée.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Mehlacker | Coulée | 1994-07-15 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Ranspach-le-Bas relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BV de l'Aubach et de l'Alte-Bach | Array, Array | 01/10/2006 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Ranspach-le-Bas a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-05-28 | 2003-05-28 | 2003-07-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-14 | 1994-07-15 | 1994-09-08 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Ranspach-le-Bas recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Mairie de RANSPACH le BAS | 1 rue Sabarzan 68730 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Ranspach-le-Bas, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables | 37 rue Bâle de | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | 16 Route nationale | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ranspach-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).