01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Rebreuve-Ranchicourt: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Rebreuve-Ranchicourt présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Rebreuve-Ranchicourt est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Béthune - Armentières | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Rebreuve-Ranchicourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-05-31 | 2016-06-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-17 | 1987-07-17 | 1987-09-27 |
05 Installations classées (ICPE)
Rebreuve-Ranchicourt recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL REBREUVE ENERGIES | 1 Rue des Ecoles 62150 | Non ICPE | |
| EARL MANNESSIEZ Seveso | 3 RUE ROUANEL 62150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ARGENTIERES (SCEA DES) | 33 RUE NATIONALE 62150 | Autres régimes | |
| EARL ROBERT LHERMITTE | 19 B ROUTE NATIONALE 62150 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Rebreuve-Ranchicourt ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café Relai (Droguerie, quincaillerie) | 21 Brunéhaut (Chaussée) | En arrêt | |
| Dépôt charbon, fuel | 1 rue Moulin (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rebreuve-Ranchicourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Rebreuve-Ranchicourt: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
À Rebreuve-Ranchicourt, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Rebreuve-Ranchicourt. Le territoire de Rebreuve-Ranchicourt voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Rebreuve-Ranchicourt compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rebreuve-Ranchicourt est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Rebreuve-Ranchicourt est perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 0 | 1 | 4 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de la Gendarmerie 62530 HERSIN COUPIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Rebreuve-Ranchicourt est dans la tradition communale des Hauts-de-France, perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Rebreuve-Ranchicourt est basée à Hersin Coupigny, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2023, 11 accidents corporels ont été relevés à Rebreuve-Ranchicourt, pour 17 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Rebreuve-Ranchicourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Béthune; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Béthune par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 2 avocats sont référencés à Rebreuve-Ranchicourt, au barreau de BETHUNE.
La sécurité quotidienne de Rebreuve-Ranchicourt repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Rebreuve-Ranchicourt est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.