Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rebreuve-sur-Canche: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Rebreuve-sur-Canche en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
7 installations classées ICPE figurent à Rebreuve-sur-Canche — profil agricole ou artisanal. Rebreuve-sur-Canche cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire officielle de Rebreuve-sur-Canche compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rebreuve-sur-Canche est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 121 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rebreuve-sur-Canche: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Rebreuve-sur-Canche présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Rebreuve-sur-Canche, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Rebreuve-sur-Canche compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrière Mairie de REBREUVE SUR CANCHE Seveso | lieu dit 62270 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BONNELLE | 19 CHE LIEPPE 62270 | Non ICPE | |
| EARL LA COUTURE | 76 RUE DE LA COUTURE 62270 | Autres régimes | |
| EARL CAPRON | 99 RUE DU 14 JUILLET 62270 | Autres régimes | |
| GAEC CREPIN | 23 RUE PASTEUR 62270 | Autres régimes | |
| HONVAL Seveso | 52, rue du tilleul 62270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LES MARJOLAINES | 51 Rue de l’Eglise 62270 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Rebreuve-sur-Canche (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 22 rue 14 juillet (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0