01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rebreuve-sur-Canche: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Rebreuve-sur-Canche présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Rebreuve-sur-Canche, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Rebreuve-sur-Canche compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrière Mairie de REBREUVE SUR CANCHE Seveso | lieu dit 62270 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BONNELLE | 19 CHE LIEPPE 62270 | Non ICPE | |
| EARL LA COUTURE | 76 RUE DE LA COUTURE 62270 | Autres régimes | |
| EARL CAPRON | 99 RUE DU 14 JUILLET 62270 | Autres régimes | |
| GAEC CREPIN | 23 RUE PASTEUR 62270 | Autres régimes | |
| HONVAL Seveso | 52, rue du tilleul 62270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LES MARJOLAINES | 51 Rue de l’Eglise 62270 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Rebreuve-sur-Canche (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 22 rue 14 juillet (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rebreuve-sur-Canche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rebreuve-sur-Canche: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Rebreuve-sur-Canche en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
7 installations classées ICPE figurent à Rebreuve-sur-Canche — profil agricole ou artisanal. Rebreuve-sur-Canche cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire officielle de Rebreuve-sur-Canche compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rebreuve-sur-Canche est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 174 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Georges Clemenceau 62270 FREVENT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Rebreuve-sur-Canche, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour la sécurité publique, Rebreuve-sur-Canche est rattachée à la brigade de gendarmerie de Frévent, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Rebreuve-sur-Canche est rattachée au tribunal judiciaire de Arras pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Rebreuve-sur-Canche s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Rebreuve-sur-Canche, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Rebreuve-sur-Canche à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Rebreuve-sur-Canche se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 174 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.