Finances locales

Les finances de Reffuveille

50520 Manche 550 hab.
Fiche complète

Finances locales à Reffuveille : dette 631 €/hab, taxe foncière 45,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 828
Dette/hab 631
Épargne brute/hab 290
Taxe foncière 45,67%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 118 €/habRecettes/hab i
828 €/habDépenses/hab i
290 €/habÉpargne brute/hab i
631 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
46 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
25 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 589 k€ de recettes de fonctionnement face à 264 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 25 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 290 €/hab et dette à 631 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 527 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 589 166 € 1 118 €
Dépenses de fonctionnement 264 392 € 828 €
Frais de personnel 65 529 € 124 €
Achats et charges 87 249 €
Impôts locaux 226 587 € 430 €
Épargne brute 324 774 € 290 €
Épargne de gestion 333 559 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 269 371 € 511 €
Dépenses d'investissement 283 139 €
Recettes d'investissement 164 323 €
Encours de dette 296 173 € 631 €
Annuité de la dette 48 124 € 91 €

À Coulouvray-Boisbenâtre (12 km, 531 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 689 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,67 %Taxe foncière (bâti) i
23,50 %CFE i
100,26 %Foncier non bâti i
11,92 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,99 % 5,22 % 0,46 % 45,67 %
Taxe foncière (non bâti) 42,86 % 16,49 % 0,83 % 100,26 %
Taxe d'habitation 9,16 % 11,15 % 0,42 % 20,73 %
CFE 0,00 % 22,82 % 0,68 % 23,50 %
TEOM 11,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 45,67 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,50 % (-1,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 45,64 % → 45,67 %; la CFE se situe à 23,50 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,2 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

162 723 €Dotation totale i
320 €/habPar habitant i
52 544 €Dotation forfaitaire i
97 954 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 581 € vs moyenne strate 722 € (-20%)
Effort fiscal 1,191 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 589

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
20 146 €Subventions totales i
67 154 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 20 146 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de la route de Cuves - RD48 DETR 67 154 € 20 146 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 631 € par habitant pour une capacité d'épargne de 290 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 290 € par habitant.

Côté fonctionnement, Reffuveille dégage 1 118 € de recettes et engage 828 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 290 €/hab (26 % des recettes) (-28 % vs médiane nationale (1 148 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 511 €/hab. Les ménages supportent une taxe foncière de 45,7 % (taux global), dans le premier quartile du département. Fait notable : l'endettement atteint 631 €/hab (-22 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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