Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Regnéville-sur-Meuse

55110 Meuse 50 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Aimelaime~commonswiki Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Regnéville-sur-Meuse en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Regnéville-sur-Meuse, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Meuse(Zones Inondées) Inondation 01/03/2000
Meuse(Zones Inondables) Inondation 01/04/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Regnéville-sur-Meuse cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-01-01 2002-01-05 2002-02-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-19 1994-01-02 1994-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-15 1990-02-19 1990-05-14

04 Installations classées (ICPE)

Regnéville-sur-Meuse compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL de la Douce Prairie 55110 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Regnéville-sur-Meuse en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Regnéville-sur-Meuse mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Regnéville-sur-Meuse (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

6 reconnaissances CatNat à Regnéville-sur-Meuse — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Regnéville-sur-Meuse est caractéristique des communes de Lorraine.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

109 Route Nationale 55110 SIVRY SUR MEUSE

03 29 85 81 04

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Verdun
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Verdun

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Regnéville-sur-Meuse, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Regnéville-sur-Meuse est couverte par la brigade de gendarmerie de Sivry-sur-Meuse, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Sur le plan judiciaire, Regnéville-sur-Meuse relève du tribunal judiciaire de Verdun et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Verdun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Regnéville-sur-Meuse repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Regnéville-sur-Meuse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Regnéville-sur-Meuse est caractéristique des communes de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées